Mme B soutient que : - sa péniche est un bateau de plaisance à usage d'habitation / loisirs, en état de naviguer et qui navigue, qui n'est pas utilisée en un point fixe et n'est ainsi pas assujettie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de navigation SCANDINAVIAN EAST AFRICA LINES, dont le siège est à Oslo (Norvège), Jernbanetorvet

: Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1987), la société Lauzeta Shipping Corporation (LSC), envers laquelle la Compagnie nationale algérienne de navigation

Pendant la période d'immobilisation du navire, l'IRD a décidé de réduire les effectifs des officiers en charge du navire, Monsieur X... devant assurer avec les officiers qui restaient, l'entretien, la

dont il est question doivent satisfaire aux trois conditions cumulatives édictées par ce texte : le navire doit être immatriculé au commerce, le navire doit être utilisé exclusivement dans le cadre de

II. - Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déterminer, le cas échéant par type de navire, de navigation ou de catégorie de personnel

X..., ont entrepris de réparer le navire ; que ces travaux ayant été interrompus, la société BMM a assigné M.

géorgienne Georgian Shipping, la même juridiction étant saisie par cette dernière société d'une demande de mainlevée, avec indemnités, de la saisie conservatoire pratiquée par la société Sovcomflot sur un navire

de transport maritime émise le 27 janvier 2009, la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC), qui a mis à disposition le conteneur nécessaire au transport et a effectué celui-ci sur le navire

tonnes le 2 septembre 1998 et la somme de 6.098.385 euros lui a été réglée le 23 septembre suivant ; que lors du déchargement en Irak, il été constaté un manquant de 34,717 tonnes ; que le chargement du navire

énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 1990), que, rendue pour trancher un différend opposant la société Corunesa à la société Overseas Reefer Services (ORS) au sujet de l'affrètement du navire

[H], capitaine du navire, et la Compagnie tunisienne de navigation ont été poursuivis pour rejet illicite d'hydrocarbures en mer et reconnus coupables de ce délit par le tribunal correctionnel ; qu

réserves interdites à toute pêche ; que le décret du 9 décembre 1975 ayant créé la réserve naturelle de Scandola prévoyait un balisage de la zone en liaison avec les chefs de service maritimes et de navigation

La société Schottel précise qu'elle définit pour chaque navire, un coefficient de service, en fonction des données techniques mais aussi des conditions spécifiques de son exploitation.

Navires de plaisance : / 3.1.

Aux termes de l'article 225 du code des douanes : " Le droit de francisation et de navigation est perçu comme en matière de douane ".

X... a acquis de Mme Y... un bateau de plaisance ; qu'ayant appris qu'un incendie survenu le 12 juin 1996 avait gravement endommagé le navire, l'acquéreur a sollicité une mesure d'expertise et assigné

en cause, qui visent tout marin blessé au service du navire, concernent nécessairement les navires de plaisance, en l'absence précisément de distinction entre les différentes catégories de navires et