ses demandes après relaxe de Victor X... et de la société ESCORT du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2004), qu'à la suite

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Riom

que, seul est recevable le pourvoi formé le 23 décembre 1999 à la maison d'arrêt ; II-Sur le pourvoi formé le 23 décembre 1999 à la maison d'arrêt : Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen

(chambre des urgences), au profit de la société Peyron, société anonyme, dont le siège est : 38150 Vernioz, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen clinique : limitation moyenne de l'épaule droite dominante : pas de mobilité passive mentionnée. Pas d'amyotrophie. Conclusion : notion d'état antérieur de calcification de l'infraépineux.

décision en l'état de ses motifs entachés tant d'insuffisance que de contradiction et qui ne répondent pas à l'argumentation essentielle des conclusions dont elle était saisie " ; Sur le deuxième moyen

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 9. M.

complicité de meurtre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 mars 2002 : Sur la recevabilité des trois moyens

Par arrêté du 15 septembre 2025, pris à l'issue de la période d'observation, le Préfet de la Marne a prononcé la poursuite des soins de Monsieur [H] [X] sous la forme de l'hospitalisation complète, ce

l'appel incident relevé par les sociétés Sheraton et MHLP, la cour d'appel a infirmé le jugement et a débouté les sociétés SFL et Radford de l'ensemble de leurs demandes ; Sur les premier et deuxième moyens

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Schott France depuis le 1er octobre 1967, en dernier

, - Condamner Monsieur [V] [U] à payer à la demanderesse le montant de 7811,08 € augmentée des intérêts au taux de 4,75 % et de l’assurance au taux de 0,50 % à compter du 4 octobre 2025 et jusqu’à complet

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'assises de la GUYANE sous l'accusation, respectivement, de violences avec arme et de meurtre ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen