Par acte authentique du 11 août 1983, M. et Mme [J] ont acquis les lots n° 3, 5 et 6 consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée et premier étage (lot 6), un sous-sol (lot 3) et un emplacement

, réalisé par des agences de prestige, est de 15.282 €/m² pour un appartement de 200 m² et de 14.873 €/m² pour un appartement de 100 m², précision faite que l’appartement du 1er étage gauche de l’immeuble

apportées à l'état des lieux antérieur " ; Qu'en l'espèce, Monsieur Denis X..., à l'appui de sa demande indemnitaire, devait justifier de la consistance de ses biens à la date des arrêtés préfectoraux

Rémi apporte des fiches de contrôle concernant des problèmes de défauts identiques : - le 24 septembre 2010, pour un devis de réparation de 33h75 ; - le 29 mars 2011, pour un devis de réparation de 33h75

, avocat de la société Gan Assurances IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 mars 2016), que la SCI Maoris, propriétaire de plusieurs appartements

plafond des deux chambres de l'appartement.

Elle soutient que : - le projet de porte de cuisine ouvre sur la cour ; - l'appartement de M.

Il est de principe que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement le contrat de travail et que toute modification du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, même disciplinaire, nécessite

Attendu que le premier juge a pertinemment répondu aux moyens exposés devant lui et repris en cause d'appel, étant précisé que l'appartement du premier étage visé au bail, non communicant avec le rez de

Elle n'apporte pas non plus la preuve du préjudice qu'elle dit avoir subi.

par le maître d’œuvre ainsi qu’une commande de travaux n°3 visant ce dernier devis et ne supportant aucune signature.

De la même façon, il ne peut prétendre ne pas s'être rendu compte de l'existence et l'ancienneté des modifications apportées au véhicule, certaine étant visibles à l'oeil nu, - de plus, M.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête dont cette cour a été saisie par la SCI LA PAIX, dont le siège est 12 avenue Roger Semat à Saint-Denis

REPRESENTANTE MULTICARTE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MOUTAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'ELLE AVAIT ELLE-MEME ROMPU SON CONTRAT DE TRAVAIL EN DECIDANT UNILATERALEMENT UNE MODIFICATION

designer d'espace » a assigné la société Franck Schell architecture (la société) en paiement de prestations fournies pour la réalisation d'un lotissement dénommé Les Petites Soeurs des Pauvres, selon un devis

[H] a refusé cette modification.

Jean-Paul X... a confié en garde-meuble à la société Transports A... selon devis signé le 10 avril 1998 et prévoyant un loyer mensuel de 73, 54 euros, divers objets appartenant à sa mère Josette Y...

l'Estérel et la SNC Déco-Jardins ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département du Var à réparer les conséquences dommageables des inondations survenues à la suite de la modification