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D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Mi Jo, dont le siège est [...] , défenderesse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10282

Cassation

25 mars 2026

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 La société Mi-gso

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TCOM

Procédures collectives

69dd6f0fcdc6046d472342db

Commerce

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 2 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS MI MA IMMOBILIER72 [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au

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soc

613721a7cd580146773f5b06

Cassation

4 mars 1992

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, que selon le jugement attaqué, et la procédure, antérieurement à 1985, la Société industrielle automobile de l'Ouest, dite "SIAO-Peugeot" accordait, le jour de la mi-carême

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1ère Chambre

DTA_2000616_20220707

Administratif

7 juillet 2022

rejetant son recours hiérarchique ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Martinique a rejeté sa demande tendant à la reprise de ses fonctions sur un mi-temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00835

Cassation

30 mars 2011

tout autre établissement du groupe Crédit Mutuel" ; que victime d'un accident vasculaire cérébral le 26 janvier 2005 ayant donné lieu à un arrêt de travail pour maladie, Mme X... a repris son poste à mi-temps

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308544_20230905

Administratif

5 septembre 2023

commune de Champigny-sur-Marne des 26 juillet 2023, 3 août 2023 et 23 août 2023 portant fixation du nombre de signes, espaces compris, accordé à l'opposition municipale pour la publication du bilan de mi-mandat

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Tribunal Foncier

690d7d58bb81cebe2e808175

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[CE] [MG] épouse [CD], Souche de [AM] [C] née le 20/12/1909 à [Localité 32] et décédé le 21/03/1990 à [Localité 52], [H] [C], Souche [BI] [C], [FE] [VN] a [BP] [C] épouse [VJ], Souche [BI] [C] , [L] [MI

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Pôle 6 - Chambre 4

615e0d73c25a97f0381f4d63

Appel

19 novembre 2013

engagée par l' UDAF de l' Essonne à compter du 9 Novembre 2009 en contrat à durée déterminée à temps partiel pour 17h 30 par semaine « jusqu' au 11 Décembre minimum » afin d' assurer le remplacement du mi-temps

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00825

Cassation

10 juillet 2012

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que, le 26 juin 1992, la société Marti invest (la société Mi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300083

Cassation

13 janvier 2009

à son obligation de délivrer un produit aux qualités conformes à celles prévues de sorte que ce manquement fautif était de nature à engager sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société STM-MI

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soc

6079b1ae9ba5988459c53082

Cassation

5 juin 2001

collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, un premier versement d'un montant égal à la moitié du salaire mensuel brut auquel elle pouvait prétendre du fait de son travail à mi-temps

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soc

6079b0b69ba5988459c4f963

Cassation

7 mars 1979

qualité de cadre commercial par la société Manufacture d'Impression de Saint-Bueil, a été absent pour maladie du 13 mai 1974 au 17 novembre 1975, date à laquelle il n'a pu reprendre son activité qu'à mi-temps

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02084_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 24 août 2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte de MI-Fund

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106452_20220825

Administratif

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, la société LBBW Asset Management Investment mbH pour le compte du fonds MI-Fonds F61, représentée par Me Robert, demande au tribunal

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Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

d'un match de hand-ball Cesson-MAHB du 12 mai 2012 tout en bénéficiant d'une information selon laquelle le déroulement normal de la première mi-temps de cette rencontre serait modifié ou altéré suite

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100644

Cassation

4 juillet 2019

tous les documents demandés, quand il n'était pas contesté que l'assureur était informé de la situation de son assurée depuis janvier 2011 et qu'il disposait de son attestation d'invalidité depuis la mi-novembre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01010

Cassation

5 juillet 2017

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que « pour la période de janvier 2011 à mi-septembre 2011, 34 courriers (avaient) été notifiés au personnel ouvrier » et que des « licenciements individuels

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613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

jeunes femmes n'ont gardé aucun souvenir de ces faits puisque droguées, il est constant à l'examen des clichés saisis que les corps photographiés sont inertes, que les visages dont les yeux sont clos ou mi-clos

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613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

fessier du nouveau-né, ou d'érythème accidentels tel l'érythème solaire ; que selon les différents Codex, l'huile d'amande douce est employée soit à l'état naturel, soit dans des préparations galéniques à mi-chemin

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