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J'en conclus que [T] relie des clients lambda sur son compte fidélité avec des rattachements fictifs afin d'obtenir des bons de réduction pour son propre intérêt.

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[B] avec intérêts légaux à compter du prononcé du présent jugement la somme de 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - condamné la société à verser à M.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 15.

X... de l'ordre qu'il avait lui-même passé, sans qu'il importe de savoir si l'erreur qui affectait cet ordre provenait d'une faute de manipulation de sa part, la cour d'appel a violé les articles 1134

Vu : - le code de la défense ; - le code de l'urbanisme ; - la loi du 8 août 1929 relative aux servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation et à la manipulation ou à

266,27 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, 6 574,29 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 657,42 euros à titre de congés payés y afférents et 28 000 euros de dommages-intérêts

La décision a été notifiée aux parties et Monsieur [F] [C] en a interjeté appel par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 26 juillet 2024.

Sur les intérêts : En application de l’article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au

loi du 31 mai 2021 modifiée, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, habilite le Premier ministre à intervenir, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, " dans l'intérêt

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mentions caviardées l'ont été à tort, la loi d'amnistie du 16 août 1947 n'étant applicable qu'aux condamnations et non aux sanctions disciplinaires, et que la désoccultation sollicitée présente un réel intérêt

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les faits de mise en danger délibéré d'autrui et d'atteinte involontaire à l'intégrité

par son contrat de travail, manipulation du salarié dont il donne des exemples précis, a faussé tout le décompte de son temps de travail.

Elle soutient encore qu'après 1996, il n'y a plus eu de manipulation dans l'usine et que pas plus que la société Pavailler BVP, elle n'est concernée par la déclaration de maladie professionnelle de [R]

instruments de protection en amiante ont été utilisés , - que l'étude des textes antérieurs à 1977 , conduit à constater que l'utilisation de l'amiante protectrice n'est jamais visée et a fortiori interdite