, le licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués ; qu'en retenant que le comportement de la salariée, qui rendait impossible son maintien

/ qu'en se contentant d'affirmer qu'il ressortait uniquement du statut litigieux que seules l'acquisition de points de retraite et les cotisations aux régimes de retraite complémentaires étaient maintenues

avec l'indemnité de congés payés, en disposant que le salaire mensuel de référence servant de base de calcul de la valeur d'une heure ou d'une journée non travaillée, notamment lorsqu'il s'agit de maintenir

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 20 283,27 euros au titre du maintien du traitement de M.

de la Constitution de d 1958, 137, 144, 145-2, 147, 148, 485, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs et violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu

autorités de l'Etat ne sauraient être assimilées aux mesures positives destinées à faire échec à l'exécution de la loi, exigées par les textes réprimant l'abus d'autorité, sans préciser en quoi le maintien

lettre, d'autre part de démontrer que ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

une requête du directeur du Centre hospitalier reçue le 5 février 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble a, par ordonnance du 11 février 2020, autorisé le maintien

L'employeur fait grief au jugement du 20 décembre 2022 de déclarer les demandes du salarié recevables et bien fondées, de dire et juger que le maintien du salaire doit être effectif pour les journées des

dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu

attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée le 3 août 2021 par Mme [M], alors : « 1°/ que le trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, susceptible de justifier le maintien

Le juge des libertés et de la détention, sur requête du procureur de la République, a autorisé le maintien de cette saisie au titre du produit de l'infraction par une ordonnance du 17 juin 2022 dont le

Moulleau immobilier au paiement de l'indemnité de rupture, alors : « 1° / que seule la faute grave, laquelle porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien

. ; que le maintien en détention est l'unique moyen de garantir sa représentation, un contrôle judiciaire, quelles qu'en soient les modalités, étant insuffisant à assurer son maintien à la disposition

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de rappel de maintien de salaire, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice

; qu'à l'issue de la saison 1990-1991, le club classé 20e a été repêché et maintenu en première division pour la saison 1991-1992 en raison du déclassement de trois autres clubs intervenu du fait de

sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien

du salaire quand, en application desdites dispositions, ce maintien ne concernait que la période précédant la prise en charge par le régime de prévoyance et qu'ainsi que l'avait souligné l'exposante,