[Y] [G] né le 05 Mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[H] [F] né le 01 Décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité Nigérianne ayant pour conseil en première instance, Me Lamine Hamdi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Raymond Y..., qui a la double nationalité française et libanaise, a contracté mariage au Liban le 27 décembre 1968, selon le rite catholique latin, avec Mme Michèle X..., qui est d'origine syrienne mais

est [Adresse 15], 3°/ à l'association ATM équidés Angee, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à l'association ATM éleveurs de ruminants, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à l'association ATM lapins

Laine, demeurant ...

demandeur, qui ne se prévaut d'aucun droit sur les véhicules Mercedes et Audi A3 et qui n'allègue ni ne démontre que la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI

Assignation du : 26 et 28 Janvier 2026 N° Init : 25/53690 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Assignation du : 31 janvier et 03,04 février 2025 N° Init : 23/58119 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

branches : Vu l'article 5 de la loi du 19 avril 1901 et les articles 2244 et 2248 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que se plaignant de dégats causés à ses cultures par des lapins

déclaré la prévention établie pour certains des propos visés à la poursuite ; Attendu que, pour confirmer partiellement le jugement, l'arrêt retient que la phrase "André Y... était spécialiste du lapin

A B, représenté par Me Lapin doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le président de la CANBT l'a détaché d'office à compter du 1er septembre

AXA FRANCE IARD es-qualités d'assureur de LAPIX BATIMENT S.A.S. CEMEX BETON SUD OUEST S.A.R.L. CO.DI.TRA S.A.R.L. DIAS FRERES T.P. S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la société Manutan collectivités, représentée par Me Le Lain, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

. ; celle-ci demande l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL) a mis fin à ses fonctions de professeur dans cet établissement

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 refusant l’inscription aux épreuves de version latine

AIRFLEX 10mm = 240 mm de laine minérale (+ 0,5/10ème en moyenne).

finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant le mois de décembre 1972, la société Bloch et Behrens a souscrit, sur le marché à terme de la laine