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34 951 résultats pour « jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

661a202c4cfa010008a2d6f9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ACTUEL CONCEPT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

686ca82d202006593453d486

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f4b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu l'article 913-3 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a791bcdc6046d4775351a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Représentant : Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a192e70cdc6046d4754c90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES Appelante Me [V] [X], Mandataire judiciaire de la S.A.S.A [1] S.A.S.U. [1] Association [2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd813ecdc6046d4704899f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Me Audrey BRUIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée es qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113ae8cdc6046d47a6a17e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DBVB-V-B7K-BPSLJ Ordonnance n° 2026/ Mme [X] [W] Représentant : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des instances Selon les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS : La jonction des instances : Monsieur [D] [A], Madame [U] [Z] épouse [A] et la SARL AGLAE (anciennement SNC AGLAE) demandent expressément la jonction des procédures engagées sous 2 numéros de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd0428384b762e637f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette instance a été enrôlée sous le numéro RG23/08024. *** Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge de la mise en état a écarté la jonction des instances RG18/442 et 23/8024. *** Par acte de commissaire

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d72439f45aaa042649

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle fait valoir que la jonction avec l'instance enrôlée sous le n°21/01632 désormais clôturée ne serait pas de l'intérêt d'une bonne administration de la justice, que la jonction est un moyen pour les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af73edcdc6046d471851e2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la liquidation judiciaire simplifiée semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le syndicat sollicite également la jonction de l’instance principale diligentée par Monsieur [E] [J] avec le présent appel en cause.

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CA

Chambre 1-1

69cf6a38cdc6046d47f4a496

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société GRAVESON CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 1-6

695cd1f375782d5f06f23974

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance EURODOMMAGES Compagnie d'assurance MATMUT Intimées ORDONNANCE DE JONCTION

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CA

Chambre 2-4

69614ae0cdc6046d47c5600c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [D] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté e de Fabienne NIETO, Greffière, greffier.

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CA

Chambre 4-6

64f02d90db41fad9698799eb

Appel

25 août 2023

25 août 2023

cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [U] épouse [F] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d90db41fad9698799ed

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[K] [C] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la déclaration d'appel du 12 Juillet 2023 n°RG 23/09256 ne contenant

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CA

Chambre 1-9

69ce0a8bcdc6046d47d3b646

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

UNIQUE HOLIDAYS FRANCE (PROVENCE HOLIDAYS) prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1

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CA

Chambre 3-2

66a098fa2be3e083f4fad436

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Source officielle