de première comparution en date du 15 décembre 1997, ainsi que de son interrogatoire au fond du 2 février 1998, sur la Société SOFIC et notamment sur le point de savoir si cette société " en reprenant

préparations magistrales ou autres préparations à base, notamment, des principes actifs suivants... des préparations contenant ces principes actifs interdits" ; Hortense Y... a reconnu, lors de son interrogatoire

[G] [Z], détenu pour autre cause, a été mis en examen des chefs précités à l'issue d'un interrogatoire de première comparution qui s'est déroulé en visioconférence.

À l'issue de son interrogatoire de première comparution le 14 octobre 2024, Mme [V] a été mise en examen des chefs visés au réquisitoire introductif. 4.

aucune garantie de représentation ; qu'en l'état de l'information qui en est à ses débuts, il apparaît que la détention provisoire de Pierre X..., qui a passé des aveux circonstanciés lors de son interrogaoire

A... devant la chambre de l'instruction le 8 juin 2018, aucun interrogatoire n'a été dressé, ni aucun procès-verbal établi ; que l'arrêt a donc été rendu en violation des dispositions impératives précitées

téléphoniques au greffe du juge des libertés et de la détention et de difficulté d'organisation résultant notamment de la convocation par un autre juge d'instruction, le même jour, à la même heure, à un interrogatoire

téléphoniques au greffe du juge des libertés et de la détention et de difficulté d'organisation résultant notamment de la convocation par un autre juge d'instruction, le même jour, à la même heure, à un interrogatoire

276 du code de procédure pénale, ne mentionne pas que Laïd X... a été interrogé, au moins cinq jours avant le début de l'audience, par le président de la cour d'assises d'appel ; "alors que, l'interrogatoire

Y... circulant à une vitesse excessive ; que ces faits sont constants, établis par l'enquête et les débats et reconnus par les prévenus ; "alors que d'une part, il résulte des procès-verbaux d'interrogatoires

faite sans délai dès le placement en garde à vue ; que l'inobservation de cette obligation a fait grief à l'intéressé ; qu'en conséquence, il y a lieu d'annuler son placement en garde à vue et ses interrogatoires

étaient cohérentes, très précises et sans surcharges ; qu'après avoir nié l'épisode de la fermeture éclair, décrit par la victime dès sa première audition, le prévenu a admis, lors de son sixième interrogatoire

T. lors de sa garde à vue réitérées au cours de son interrogatoire de première comparution, des déclarations de son épouse, des rapport d'expertise ; "et au motif que les charges suffisantes de l'exercice

détourné partie de l'actif de la société LSD, cependant que le détournement aurait été commis au détriment de la société Archipel et au profit de la société LSD, mais qu'il ressort des procès-verbaux d'interrogatoire

libre discussion des accusés et des témoins" ; Attendu que, saisi par le défenseur d'un coaccusé de conclusions tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que le président, au cours de l'interrogatoire

comparaissait sans l'assistance d'un avocat, ne s'était pas vu notifier, au début des débats, son droit au silence, qu'une information relative à ce droit avait été délivrée au mis en examen lors de son interrogatoire

[N] a été placé en garde à vue, le 29 janvier 2024, puis présenté à un juge d'instruction, le 31 janvier suivant, qui a procédé à son interrogatoire de première comparution, puis l'a mis en examen des

réfuter cette évaluation de son état séquellaire ; que l'observation de l'expert selon laquelle il a apprécié le taux d'IPP selon les données de l'examen actuel au jour de l'expertise, au vu de l'interrogatoire