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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c57f01612d969deff47
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle considère que les exploitants de restaurants McDonald's, comme l'appelante, s'emploient à multiplier ainsi les instances et à encombrer les rôles de potentiellement tous les Tribunaux de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
entre les associés et de la disparition de l'affectio sociétatis, que cette mésentente, caractérisée par le désaccord systématique des associés concernant les décisions à prendre, avait entraîné de multiples
Source officielle2ème chambre
67820922fa7a008e5409f2ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a indivisibilité que dans le cas où, en situation de litiges avec des parties multiples, le fait de ne statuer sur le litige qu'entre certaines des parties et pas entre toutes les parties, emporterait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208806_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En outre, la décision contestée l'empêche de s'installer de façon durable avec sa famille dans cette maison alors que le projet de la commune de Viarmes, improvisé et entaché de multiples irrégularités
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639b
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Elle demande aussi à la Cour de dire que Monsieur Y... a commis de multiples fautes engageant sa responsabilité et de le condamner à lui verser 4.329,82 euros correspondant aux sommes versées à Mademoiselle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01040
5 novembre 2013
5 novembre 2013
contraire constaté la tacite reconduction de ce dernier contrat ; Attendu qu'en se déterminant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si les deux contrats ne formaient pas un ensemble indivisible
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100924
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Que les consorts X... n'ont pas communiqué les actes d'acquisition de ces terrains ; Attendu qu'en ce qui concerne les biens qui seraient en indivision entre Monsieur et Madame X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10572
28 novembre 2018
28 novembre 2018
que les calculs avancés par Monsieur B... sont différents de ceux de l'expert, car ils reposent, de manière erronée, sur une confusion entre la nature des taux et des bases retenus (application de multiples
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037092053
21 juin 2018
21 juin 2018
d'appel de Versailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à la requête d'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de l'AVIPSO, de Mme H...F..., de l'indivisionI
Source officielle5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20d
4 avril 2023
4 avril 2023
le remboursement de la quote-part de [Adresse 9] sur une contestation de frais annexes, puis en 2015 sur le grief d'un manque de concertation entre les deux syndicats, que depuis 2016 [Adresse 9] multiplie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06bbd0451e8318d0ead5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[R] [I] a présenté devant le tribunal une demande de créance sur l'indivision post-communautaire au titre des comptes d'administration d'un montant de 10 417,84 €, prétendant avoir remboursé seul depuis
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1ad61a5c2f4aa36576
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle rappelle encore n'avoir jamais été gérante de l'indivision successorale, mais que cette gestion a été confiée à M.
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c39
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] et Mme [O], - Ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00026
8 janvier 2020
8 janvier 2020
formé un appel principal dirigé contre l'ensemble des parties à l'instance ; que pour dire que l'appel principal formé par la CGT MCA était irrecevable, la cour d'appel a retenu que le litige était indivisible
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61624a7fa68110eae5b69002
29 avril 2014
29 avril 2014
], un prêt d'un montant d'un montant de 220 000,00 euros pour une durée de 84 mois ; Considérant que par acte sous seing privé du 20 octobre 2005, Monsieur [B] s'est porté caution solidaire et indivisible
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1ce3acdc6046d478979d7
16 avril 2026
16 avril 2026
[Y] [H] et des 571 parts de Mme [L] [H] au registre des mouvements de titres de la société Resimmo », ils font état de façon contradictoire, d'une part, qu'ils sont titulaires, en indivision avec les autres
Source officielleService des référés
68dec3d56af9fd1f8094def0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La mission cesse de plein droit par l’effet d’une convention d’indivision entre les héritiers ou par la signature de l’acte de partage.
Source officielleChambre 1-9
653219c59e4ea48318f5a97b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le Crédit Mutuel a bloqué les différentes ventes envisagées, multiplié les actes d'exécution, ruiné tous les projets de cession.
Source officielleService des référés
66216508c8ec436236deb2a3
18 avril 2024
18 avril 2024
sont pas encore engagés, faute pour lui de disposer des fonds nécessaires, du fait de l'absence de règlement par les consorts [B] de leur quote-part d'un montant global de 254.625,42 euros, malgré de multiples
Source officiellePCP JCP référé
65b16400b9f94e984650d633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de crédit mutuel de [Localité 5], soit des dépenses toutes utiles voire indispensables, Monsieur [K] [P] est dans l’incapacité de travailler sur ses projets professionnels, en raison notamment de multiples
Source officiellePage 32 sur 69