force irrésistible dominant la volonté de celui qui la subit ; "alors, d'une part, que le chantage est constitué par l'extorsion ou la tentative d'extorsion de fonds par la menace de révélation d'imputations

à caractère diffamatoire ; qu'en effet, l'auteur de cet article n'a ni imputé ni allégué un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération de la partie civile en ne faisant qu'exercer sa mission

de pratiques mafieuses est de caractère diffamatoire; qu'il convient toutefois de constater, comme le soutient la défense, qu'à aucun moment de manière directe ou implicite, Michel X..., maire de Z

fondement des articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les imputations

Y... est intervenu à l'instance ; Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les imputations diffamatoires impliquant l'intention

l'impartialité est clairement mise en cause, dépasse le cadre de la libre critique des décisions de justice et de l'activité judiciaire en général, ce qui constitue bien, au sens du texte précité, une imputation

si un texte peut contenir à la fois des termes diffamatoires et des termes injurieux, il n'en est ainsi que si ces derniers ne se réfèrent nullement aux faits visés par les imputations diffamatoires ;

(s) lorsque l’imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix ans, les autorités françaises ont indiqué que cette disposition a été déclarée contraire à la Constitution par une décision du

avec la jurisprudence de votre chambre, tant la diversité des solutions contenues dans ces arrêts démontre la difficulté qu'il y a de distinguer selon que chacun des membres d'un groupe visé par des imputations

[L] impute à la partie civile d'avoir subi des "faillites retentissantes" ; qu'il s'agit à l'évidence de faits précis et portant une atteinte certaine à l'honneur et à la considération de M.

cassation de contrôler les appréciations des juges du fond en ce qui concerne les éléments du délit de diffamation tels qu'ils se dégagent des écrits visés dans la citation ; que le caractère légal des imputations

d'un débat contradictoire ; qu'en jugeant cependant ce passage comme constituant une diffamation, la chambre d'accusation a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors, enfin, que l'imputation

, et s'avère bien injurieux, au sens de la loi de 1881 ; " alors que, lorsqu'un article ou un discours contient tout à la fois des propos injurieux présentant un lien de dépendance avec des imputations

Etats ont la possibilité d’adopter, en leur qualité de garantes de l’ordre public, des mesures même pénales, destinées à réagir de manière adéquate et non excessive à de pareils propos ou à des imputations

Duée ; que les prévenus, contrairement à ce qu'ils affirmaient dans la lettre ouverte, n'apportent pas, ne serait-ce que des éléments de preuve, même avec retard, de leur propos diffamatoires, sauf, à

CONSTITUENT EN AUCUNE FACON DES QUALIFICATIONS INCOMPATIBLES SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER LA NULLITE DU REQUISITOIRE INTRODUCTIF DANS LA MESURE OU LE TEXTE MEME DE L'ECRIT LITIGIEUX CONTIENT A LA FOIS DES IMPUTATIONS

d'une quelconque initiative ou participation de X... dans la commission des faits dénoncés, à savoir une discrimination dans le choix d'une famille d'accueil en matière d'adoption ; qu'en l'absence d'imputation

Il se déduit du deuxième de ces textes que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception