conséquence, le premier juge ne pouvait déclarer prescrite l'action de la banque et le jugement sera infirmé dans toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a ordonné la radiation des inscriptions d'hypothèque

[U] est inscrit sur le seul lot n°10, alors qu'elle dispose quant à elle d'une inscription d'hypothèque conventionnelle antérieure de premier rang sur 69 lots ; que sa créance a été admise intégralement

privilège du prêteur à hauteur de 105.000 en premier rang sur le bien « objet des présentes » soit le bien acquis au moyen du prêt (qui n'est pas la maison d'habitation des époux H...) et par une hypothèque

X... a consenti une hypothèque conventionnelle sur un immeuble situé à Champforgeuil constituant le logement de la famille ; que par acte du 20 juin 1994, M.

[H] en application de l'assemblée générale du 16 décembre 2015 et de l'hypothèque conventionnelle des 22 et 29 décembre 2015, aux frais avancés de la liquidation'; Par ses dernières conclusions d'incident

co-indivisaire et qui la déboute de sa demande en résolution judiciaire de la vente ; Vu le même jugement qui dit que la procédure de purge notifiée au Crédit mutuel n'entraîne pas division de l'hypothèque

ANONYME TOTAL OCEAN INDIEN, SOCIETE DE DROIT FRANCAIS, LA CREANCE QUE CELLE-CI AVAIT POUR FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS SUR LES ETABLISSEMENTS X..., ET, D'AUTRE PART, DE CONSENTIR EN GARANTIE UNE HYPOTHEQUE

agricole des Savoie (la banque) a accordé à la SARL JPP promotion (la SARL), en vue de financer une opération de construction-vente d'un ensemble immobilier, un prêt de 508 265,02 euros, garanti par une hypothèque

T... proposent à la banque de lui consentir une hypothèque conventionnelle de second rang sur leur maison d'habitation, - une lettre en réponse datée du 28 janvier 2015 par laquelle, l'organisme bancaire

cautionnement du 1er mars 2019, souscrit au bénéfice de l'administration fiscale, constitue en réalité une sûreté réelle immobilière sans dépossession en garantie de la dette d'un tiers et donc, une hypothèque

laquelle vient la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes) a consenti à Monsieur [R], par acte authentique du 31 juillet 2008, un prêt n°7083325 de 165 000 euros au taux de 4,85% garanti par une hypothèque

décembre 2021, fait assigner la société [12] et la Scp [M] [A] (la Scp notariale) aux fins de voir prononcer la nullité du contrat de prêt, celle du cautionnement solidaire et celle de l'inscription d'hypothèque

La SCI Sephora étant propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation sis [...] et d'une maison à usage mixte sise [...] une première hypothèque conventionnelle a été inscrite sur ces biens au profit de

13.200 euros en capital d'une durée de 21 ans, à taux zéro (prêt N° 00027593230), Le prêt de 114.762 euros était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une inscription d'hypothèque

[J] n'est propriétaire que d'un seul bien sis [Adresse 3] dans lequel il réside actuellement, et qui est en outre grevé d'une hypothèque conventionnelle.

[C], garantis par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Il justifie également d’une inscription de privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle sur les biens saisis.

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.