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23 304 résultats pour « forme alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b369268c0355000835f550

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'appel de PARIS amiablement consulté par la Société HOTEL [2], fournisse son avis sur le montant des indemnités d'éviction et d'occupation réciproquement dues ; PROPOSER aux parties un mode alternatif

Source officielle

Page 32 sur 1166

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300253

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 La société d'Aménagement et de développement ville et département Val-de-Marne (SADEV 94), dont le siège est [Adresse 2], a formé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00117_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

aux autorités nationales compétentes de déroger à l’objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux et qui imposent à ces dernières de contrôler notamment la recherche de solution alternative

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377293

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301977_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0310JUD004997216

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

for the replacement of compulsory military service by its civilian alternative and that, in any event, the applicant’s application to be assigned to alternative civilian service had not been treated in

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5ffc6bb3196a81442827e8a7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Par acte du 2 octobre 2015, la CMARA a appelé en intervention forcée la SAS ALTERNATIVE FONCIÈRE SUD OUEST. Ces procédures ont été jointes le 20 novembre 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01128

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

, elle a poursuivi les sociétés Ford France et Ford France automobiles, aux droits de laquelle se trouve la société FMC automobiles (FMC) aux fins de condamnation à paiement de diverses sommes ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200528

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X..., qui n'a jamais exercé d'autre profession que celle d'agriculteur depuis l'âge de 14 ans, qui ne dispose d'aucun bagage scolaire ni d'aucune formation et qui était déjà âgé de 57 ans lorsqu'il a été

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404b1

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

DES CONCLUSIONS DE JACQUES Z... ; QU'ELLE N'AVAIT PAS A EXAMINER LA RECEVABILITE DE LA MEME DEMANDE AU REGARD DE LA DEUXIEME BRANCHE DE CETTE ALTERNATIVE, QUI NE S'EST PAS REALISEE, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b202

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146675

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 janvier et 18 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alternatives au Contournement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501805_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ainsi, leur intervention à l'appui de la requête formée par l'association ADA et autres est recevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303022_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

; en l'espèce, le préfet s'est borné à mentionner l'inefficacité de solutions alternatives qui auraient été mises en œuvre, sans précisions ni données chiffrées, quant au nombre d'agriculteurs concernés

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302274_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302295_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2614908-2843360

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

  Following a complaint filed by Patriarch Maxim against the leader of the alternative Synod and his supporters, on 19 and 20 July 2004 local prosecutors throughout the country issued orders for the

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400530_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dès lors, une demande de dérogation à l'objectif de préservation de cette eau devait être formée et soumise à l'avis conforme du préfet coordonnateur du bassin concerné.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], Californie (États-Unis), 3°/ la société Ingram Micro Europe BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3] (Pays-Bas), ont formé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elles prétendent qu'elles n'ont pas eu d'autre choix que d'accepter la croisière alternative et rappellent que le prétexte de la force majeure excluait de facto tout espoir d'obtenir un remboursement intégral

Source officielle