Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

A décidée par arrêté du 27 avril 2012 au motif que l'intéressé était en réalité privé de fonctions effectives, a en revanche rejeté les conclusions à fin d'injonction tendant à sa réintégration au centre

constitutifs de harcèlement moral, le salarié soutenait essentiellement qu'à compter de sa nomination le 23 juillet 2010 au poste de Directeur Industriel, poste dénué de contenu, il avait été privé de toute fonction

entachées d'erreur de droit, dès lors qu'il appartenait, d'une part, à la commune d'Aytré de réexaminer sa rémunération tous les trois ans, et d'autre part, de lui accorder des droits conformes aux fonctions

date du 16 avril 2007, la direction générale de la Société Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré, a été confiée à [O] [Q], pour une durée de trois ans avec prise de fonction

Sont mentionnées les fonctions de responsable de magasin au coefficient 170.

L'article 5 du décret précité prévoit que : " Les primes prévues à l'article premier ci-dessus sont allouées compte tenu de la durée de fonctions effectivement exercées. / Les crédits à prévoir pour l'attribution

Elle soutient que la qualité de juriste au sens de l'article 98 6° susvisé doit s'apprécier exclusivement au regard de la pratique professionnelle et des fonctions exercées au sein du cabinet d'avocat

agissements ont été commis par un agent public en dehors de son service ne suffit pas à les rendre insusceptibles de justifier une sanction disciplinaire si leur gravité les rend incompatibles avec les fonctions

ni n'avait eu le temps d'exercer des fonctions d'encadrement ; qu'en statuant ainsi, alors que la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, applicable en la cause, ne subordonnait pas

Pour déterminer la limite d'âge applicable à un ouvrier de l'Etat, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge administratif, de rechercher si, au regard des fonctions effectivement exercées

sans être sérieusement contredit par la Ville de Paris à cet égard, que cette mission a un intitulé particulièrement vague, n'a aucune consistance réelle et revient en réalité à le priver de toute fonction

La visite de reprise effectuée par le médecin du travail en date du 4/02/2009 la déclare apte à son emploi.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1097

Z... à l'exercice de ses fonctions» ; que l'attestation pôle emploi, établie le 19 juin 2012, par la Société SPTMI mentionne que M. Z... avait un statut cadre ou assimilé.