le vendredi 13 avril au matin a conclu que l'arrêt n'était pas médicalement justifié ce jour-là ; que le salarié a repris effectivement le travail le mardi 17 avril, le lundi 16 étant un jour férié ;

[E] la somme de 525 € au titre de la prime de lavage, AUX MOTIFS QUE « La SAS [1] a versé à M.

et la société Immo's Fever.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La Fédération

La SA WAKAM a versé la somme de 1.800.000 €.

La Réunion Européenne UMAT, dont le siège est ..., aux droits duquel vient la compagnie Axa Global Risks, 2 / de la société anonyme Magdeburger Européenne Feuer Versicherung AG, dont le siège est ..

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, pour contrefaçon de marques et vente de produits sous des marques contrefaites et, en ce

oenologiques de la Gironde (la fédération) a consenti à la société en participation constituée entre la société Application technique et industrielle de l'énergie (la société Atie) et M.

; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle tendant à la condamnation des époux Y... à lui verser

CFDT services, la fédération CFTC commerce, services et force vente (CFTC CSFV) et la Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC (FNECS CFE-CGC) ont, le 10 juillet 2013,

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2020), la société [Y] [J] (la société), exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés par du grand gibier à ses vergers, a saisi la fédération départementale

par une caisse de congés payés ; qu'elle n'a pas inclus dans le calcul du plafond les dimanches ou jours fériés précédant immédiatement la reprise du travail ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur

la fédération nationale de l'épicerie, par le syndicat des indépendants, par la confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française et par la fédération nationale des détaillants en produits

ans après un événement qui a duré quelques secondes et qui a traumatisé une personne âgée, ne ferait que prolonger une procédure sans que le résultat escompté puisse aider à la manifestation de la vérité

Philippe Z..., à qui un pacte de préférence en cas de vente a été consenti le 23 mars 1992 ; qu'après avoir signifié à M.

en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée du premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 27 janvier 2004), que, dans l'instance opposant la société Maison Rabreau (la société) à la Fédération

Pascale Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la fédération

L'employeur fait grief à l'ordonnance de le condamner à verser à la salariée, à titre de provision, la somme de 317,80 euros au titre des indemnités des jours fériés pour les années 2015 et 2016, alors