Selon ordonnance de référé en date du 9 septembre 2025, le premier président de la cour  a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement querellé.  

n'en soit volontaire ; qu'il n'est dérogé à la règle que lorsque, la loi y fait expressément exception ; qu'en matière de saisie immobilière les jugements qui statuent sur des contestations sujettes à

cette décision, ont fait assigner les sociétés DIW Instandhaltung Gmbh, Sarans de Coster, et KR services aux fins de voir arrêter, en application de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile, l'exécution

X..., l'arrêt retient que le paiement intégral de la créance a été opéré par ce dernier en vertu de l'exécution provisoire attachée à l'arrêt du 14 novembre 2014, pour éviter l'adjudication de son bien

tribunal d'instance, Aix-en-Provence, 11 septembre 1992), rendu en dernier ressort, que, par acte en date du 15 mars 1991, les époux X... ont fait signifier aux époux Y... un jugement, assorti de l'exécution

le sursis à statuer sur le préjudice soumis au recours des organismes sociaux ; que par, un second jugement du 7 octobre 2003, le tribunal a fixé le préjudice corporel de la victime et a ordonné l'exécution

l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leur prétentions respectives fondées sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution

[S] a été destinataire des sommes dues au titre de l'exécution provisoire, de le débouter de sa demande de radiation et de l'ensemble de ses demandes.

l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

- ordonner la restitution des sommes réglées au titre de l'exécution provisoire. - dire que Maître [V] ne pouvait prétendre qu'à des bénéfices à hauteur de la somme de 50.671,00 euros.

le montant de leur indemnité de sortie et à bénéficier du maintien dans les lieux ; que, par arrêt du 15 décembre 1998, la cour d'appel de Versailles réformant le jugement qui avait ordonné, avec exécution

ATP les sommes de : * 21.783,96 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 16 février 2015, * 3.500,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

d'éviction, puis l'a assignée pour faire déclarer valable le congé et en fixation de cette indemnité ; qu'un jugement du 4 juillet 2002, frappé d'appel, a accueilli ces demandes et a ordonné, avec exécution

Jean-Claude M..., demeurant ..., 16°/ de Mme Isabelle B..., demeurant ..., 75002 Paris, pris tous deux en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés

2025, le premier président peut en cas d'appel être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque

Il en résulte qu'un fonds de dotation dont la dissolution a été prononcée par une décision judiciaire, assortie de l'exécution provisoire, peut, nonobstant la désignation d'un liquidateur judiciaire aux