indemnité, que compte-tenu des éléments produits aux débats, notamment sur l'ancienneté et l'âge de le salarié, sur l'incidence financière résultant de la perte de son emploi, les premiers juges ont exactement

payés afférents, et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que compte-tenu des éléments produits aux débats, notamment sur l'ancienneté du salarié, les premiers juges ont exactement

Ainsi le premier juge a fait une exacte évaluation de la situation familiale en déboutant Rachida Y... de ses demandes de suppression du droit de visite et d'hébergement du père sur les deux enfants et

accomplies et du travail réalisé dont il sera relevé qu'il a permis à la cour de statuer utilement dans le litige qui lui était soumis, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise, laquelle a exactement

l'indemnisation des dépenses utiles qu'elle a exposées tout au long de l'année 1998 sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; qu'il résulte de l'instruction que le tribunal administratif a exactement

A cette date, en audience publique : - Madame [V] [G] a comparu assistée de Maître [W] et a fait valoir que sa situation n’avait pas été exactement évaluée.

C ne fait état d'aucune justification ni sur le dommage ni sur l'exacte évaluation du préjudice, ni même sur le lien de causalité ; il ne vise pas non plus le fondement de responsabilité qu'il entendrait

l'obstruction de leur voisin de modifier leur projet de construction sur le terrain et ont subi, en relation de causalité avec cette faute, un préjudice matériel constitué du surcoût de la construction exactement

[V] , ont exactement évalués.

Vainement la Caisse d'épargne fait valoir que cette demande n'est pas chiffrée dès lors qu'elle seule dispose des éléments lui permettant d'en évaluer le montant exact.

forfaitaire compensatrice de préavis non effectué, la Convention Collective applicable à l'espèce prévoyant dans le cadre d'une démission un mois de préavis; Attendu que les premiers juges ont exactement

. ne saurait prétendre à paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice résultant de la perte de son emploi.Qu'il est en droit cependant de percevoir l'indemnité de licenciement qui a été exactement

écritures et aux observations des parties.Sur le quantum des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuseAttendu qu'eu égard aux éléments de la cause, les premiers juges ont exactement

code du travail (devenu l'article L1235-3), compte tenu de son ancienneté (plus de 4 années), de son âge (37 ans), de la période de chômage qui a suivi son licenciement, par la somme de 15 000 € exactement

euros n'est pas fondée; Attendu que les deux parties demandent la fixation du montant des pertes de gains professionnels actuels à la somme de 7293,03 euros; Attendu que le premier juge fait une exacte

H... d'examens périodiques tous les vingt-quatre mois, alors que la salariée s'est trouvée en arrêt de travail sans discontinuer depuis le 21 juin 2011 ; que les premiers juges ont exactement évalué le

Ils relèvent que le tribunal a, au vu des pièces versées aux débats, fait une exacte évaluation des dommages-intérêts devant être mis à la charge de la société prévenue pour la réparation de ce préjudice

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribué.