les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour escroqueries

La cour d'appel, par arrêt en date du 5 juillet 2017, l'a condamné pour complicité d'escroquerie, et a prononcé sur les intérêts civils. 6.

dans la lettre de licenciement, au motif erroné tiré de l'autorité de la chose jugée au pénal de la décision de non-lieu du chef de tentative d'escroquerie, la cour d'appel a violé les articles 1351 du

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mars 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroquerie, le second, pour faux et usage, chacun à 50 000 francs

Johnny, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a condamné, les deux premiers pour, escroqueries en bande organisée, tentatives d'escroqueries

DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Fethi A... et autres, notamment du chef d'escroquerie

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bruno Y... et de Marc Z... des chefs d'escroquerie

..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Serge Z... du chef d'escroquerie

de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale pour défaut, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé que le délit d'escroquerie

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 novembre 1989, qui l'a condamné pour complicité d'escroquerie à un an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende et a constaté

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie et recel de fonds provenant d'une escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

personnes travaillant pour le compte de la société Auxiloc aient eu connaissance de la fausseté de l'engagement de caution ; qu'un élément intentionnel est également nécessaire pour caractériser une escroquerie

19 septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie

civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie

Jean-Louis, prévenu, - LA SOCIETE PEINTURE DU SUD-OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 1996, qui a condamné, pour complicité d'escroqueries

recherche pas si les faits qui lui sont déférés sont susceptibles de revêtir une autre qualification pénale pour laquelle les faits pourraient ne pas être prescrits ; que la prescription du délit d'escroquerie

[R] a été condamné à titre définitif des chefs d'escroquerie, de contrefaçon, falsification et usage de chèques contrefaits. 2. Le 4 juin 2013, M.

chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1993, qui les a condamnés, le premier pour complicité d'incendie volontaire à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis, le second pour tentative d'escroquerie