* Condamner à titre provisionnel la société TBS LOCATION à payer à la société SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION DE MATERIEL la somme de 400 euros au titre des indemnités forfaitaires pour frais de

six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me LUC-THALER, de Me CARBONNIER et de la société civile professionnelle

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit canadien Chum produit sous le nom de "fashion television" une émission

G., le chèque revint impayé pour défaut de provision. 6.     En conséquence, le 16   mars 2007, M.

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle

  Il demandait en même temps que le requérant soit placé en détention provisoire.

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Un mémoire

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

le mandataire liquidateur de la société AMREP, pour voir condamner les trois premières à réparer le préjudice causé à la masse des obligataires par leurs agissements ayant directement concouru à l'émission

SAINT BENOIT a demandé que Madame [E] [B] soit convoquée devant le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour être condamnée au paiement de la somme totale de 381,28 euros en principal, en raison de l'émission

Sarkis X... a constitué dans une banque suisse la provision d'un chèque de 1 000 000 dollars qui a été émis au bénéfice de M. Zaven X..., frère de M.

ou leur technique, consentis de manière habituelle par toute personne physique ou morale en vue de financer les dépenses relatives à la construction d'un immeuble à usage mixte, d'habitation et professionnel

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire B..., les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la

La mar en ligne avec le prévisionnel.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

et doivent, à peine de forclusion, faire l'objet d'un établissement définitif par l'émission d'un titre exécutoire dans le délai de douze mois à compter du jugement d'ouverture.

Y... ès qualités de gérant des sociétés Sape et Sofrelop, ce qui interdirait de retenir la date d'émission du chèque en 1986; que ce faisant, il a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du

volonté de l'acceptant ; que le silence ne vaut pas à lui seul acceptation ; que si les parties peuvent prévoir dans leur contrat que le silence vaut acceptation, encore faut-il que cela résulte de prévisions