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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100783

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[S] et [V] a été publié le 15 avril 2015 sur le site internet www.lemonde.fr et dans l'édition papier du journal daté du lendemain, sous le titre « Placé sur écoutes M.

Source officielle

Page 32 sur 3720

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CC

cr

6137267acd58014677425e4f

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

débiteur de dommages-intérêts, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication, dans l'édition

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CC

soc

61372238cd580146773fb2ee

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

limitée Edidions contact international (ECI), dont le siège est à Vallauris (Alpes-Maritimes), rue H.

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CC

soc

61372202cd580146773f975b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société les Editions

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdf4d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X... est titulaire de la marque Voyager magazine dont le dépôt du 20 février 1990 a été enregistré sous le n 1.576.521 et sert à la désignation de l'imprimerie, l'édition des livres, les revues, les abonnements

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f8947

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Y..., directeur de la publication, ainsi qu'à la société d'édition, la société Excelsior publications (la société) ; Attendu que, pour retenir que les propos incriminés étaient diffamatoires, l'arrêt

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CC

soc

61372223cd580146773fa8a8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie et éditions Braun, sise Vieux Thann (Haut-Rhin), défenderesse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00545

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[J], exerçant la profession de photographe, a travaillé pour le compte de la société de Presse et d'édition du Sud-Ouest (la société) du 27 février 2001 au 1er avril 2004 en qualité de correspondant local

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00735

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[B] [Z], en qualité de liquidateur de la société Service de presse édition information (SPEI), 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01045

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[K] a été engagé par la société Antenne Réunion télévision le 1er janvier 1994 en qualité de reporter d'images avant d'exercer les fonctions de chef d'édition. 2.

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CA

Chambre civile 1-1

69facc37cdc6046d47be7b49

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle assure également une activité d'édition musicale relativement aux créations musicales servant à l'illustration sonore des programmes.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00613

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[T], animateur, auteur et producteur, a conclu avec la Société d'édition de Canal plus, filiale du groupe Canal + chargée de l'achat des droits de diffusion des programmes proposés sur les chaînes du groupe

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CC

civ1

613722adcd5801467740002e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Edison et de la société X...

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CA

Avis

CADA:20151342

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

la copie des documents suivants : 1) la grille tarifaire des publicités pratiquées dans le cadre du marché public relatif à réalisation du magazine municipal ; 2) des exemplaires des précédentes éditions

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CC

civ2

és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y

6137239ccd5801467740c032

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Y..., de Me Pradon, avocat de la société Les Editions P. Amaury, de M. Amaury et de M. Jaillard, les conclusions de M.

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CC

civ1

613723b5cd5801467740d334

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

X... s'est borné à soutenir que la Galerie Arnoux avait retiré de l'édition de l'ouvrage un avantage pour la vente de ses oeuvres, au moins équivalent à la somme de 463 275, 50 francs versée par la galerie

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CC

civ1

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

60794d029ba5988459c47cb4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00741

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Gibmedia, spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques à usage du grand public, a fait l'objet d'une plainte pour abus de confiance déposée par le gérant de la société Howard de Luz Edition

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

. *** La cour rappelle que [A] [X] a été salarié de 2005 à 2013 par la société PLANETEMÔMES, laquelle a pour activité la production et l'édition d'oeuvres et spectacles, notamment chaque année

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00903

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'édition. La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. 2.

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