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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100783
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[S] et [V] a été publié le 15 avril 2015 sur le site internet www.lemonde.fr et dans l'édition papier du journal daté du lendemain, sous le titre « Placé sur écoutes M.
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cr
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6 janvier 2004
6 janvier 2004
débiteur de dommages-intérêts, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication, dans l'édition
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