EBOAet au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

intrinsèque des caves des époux [B], indépendamment de la fuite d'eau, est dûment démontré par les faits suivants : effondrement de la maison voisine distante d'une quinzaine de mètres ; éboulement de

aussi attendu 2011 pour solliciter l'avis d'un géo-technicien, et d'un architecte, qui tous deux ont constaté que le mur paraissait stable, puisque, de fait, il n'y avait pas encore eu le moindre éboulement

requête est recevable ; - le centre hospitalier a commis une faute en s'abstenant d'effectuer les travaux de réparation d'un ouvrage public dont il a la maîtrise ; - il est responsable des divers éboulements

À la suite de ces travaux, Monsieur [E] a constaté des éboulements sur sa propre propriété.

d'un danger grave et imminent ; - les travaux de sécurisation préconisés par l'expert judiciaire ont un caractère d'intérêt collectif impliquant une prise en charge par la commune et le risque d'éboulement

Le 16 et le 17 janvier 1985, deux éboulements se produisirent dans la partie du terrain impliquée par les travaux. L'habitation des requérants fut endommagée sérieusement.

C B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué, puis de condamner

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2024, par lequel le préfet de la Guyane l’a interdit d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Félix Eboué de Matoury pour une durée

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Ayant subi deux éboulements successifs en 2000 et 2008 d'une falaise en limite de sa parcelle, la copropriété [Adresse 1] située à

Ce pré-rapport mettait en évidence que les éboulements du talus survenus en novembre 2000 sont liés à l'absence de collecte des eaux de crête du talus imputable au propriétaire originaire et à un défaut

le maître de l'ouvrage a donné l'ordre à l'entreprise TP Constructions d'arrêter la construction du mur de soutènement après le terrassement, et que cette décision est à l'origine pour partie des éboulements

Trois éboulements ou glissements du talus sont survenus le 27 décembre 2000, puis au mois de janvier 2003 et à la fin de l'année 2013.

Il ressort du rapport de l'agence technique départementale de Dordogne de mars 2022, certes postérieur à la décision contestée mais mettant en évidence une situation de fait persistante depuis l'éboulement

[I] du [Adresse 9], ledit chemin ainsi que les parcelles immédiatement en aval seraient impactés par les éboulis. Dans ses courriers adressés aux autorités administratives, M.

QUAND L'EBOULEMENT SE PRODUISIT ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE QUE LES EPOUX Z...

LA SATURATION EXCESSIVE DES TERRAINS SURMONTANT LA FALAISE PAR DES PLUIES CONTINUES ET D'INTENSITE CROISSANTE DANS LES CINQ JOURS AYANT PRECEDE LE DRAME ; QUE LE DEPART BRUSQUE ET FORTUIT DE L'EBOULEMENT

Brigue (06430), Fontan (06540) et Saorge (06540) à l'indemniser du coût de la mise en place d'un service de navettes ferroviaires ordonnée par arrêtés préfectoraux des 13 et 14 janvier 1994 par suite d'éboulements