Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

et doit être rapportée à la succession ; DIT que Madame [T] épouse [B] s'est rendue coupable de recel successoral des parts de la SCI LA ROQUE ; DIT qu'en conséquence elle doit être privée de tous droit

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le président du département du Var a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, le rejet de sa demande d'attribution

Par une décision du 10 octobre 2024, le président du conseil départemental du Var a refusé à Mme B..., suite à son recours administratif préalable obligatoire déposé le 27 septembre 2024, l’attribution

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN ARRETE NEERLANDAIS E 100 DU 17 NOVEMBRE 1944 DIT DE " RETABLISSEMENT DES RELATIONS DE DROIT "

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

en nature le rétablissement dans ses droits du propriétaire intéressé aurait des conséquences excessives sur la situation d'autres exploitations et compromettrait la finalité du remembrement, elle peut

X..., l'attribution d'une pension de retraite à compter du 1er août 2012 ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale, en sollicitant la rétroactivité du point de départ de

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.  

Il soutient que : - l'attribution d'une bourse à l'échelon 0 bis lui a été refusée alors que les revenus de ses parents ne dépassent le plafond de ressources que de 1 900 euros ; - la décision contestée

constater que l'incapacité présentée par Madame [U] [Z] épouse [M] est supérieure à 50 % et inférieure à 79 % mais sans restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, ce qui ne lui donne pas droit

PRELIMINAIRES EVALUEES A 5 % DU COUT TECHNIQUE DE L'OPERATIONS ET LA FIXATION IRREVOCABLE DE LA REMUNERATION DE LA GERANCE A 6 % DU PRIX DE REVIENT ; QUE SUSINI ET FONS ONT CEDE LEURS PARTS QUI DONNAIENT DROIT