-Ordonner la division de la parcelle [Cadastre 2] conformément à l’acte de 1838 afin d’attribuer aux consorts [O] et à la SCI GV la partie leur appartenant respectivement.

et SARL Cars Diffusion, est responsable d'une décharge abusive de 1 422 427 euros (1 237 311 euros pour la société EURL SH Diffusion et 185.116 euros pour la société SARL Cars Diffusion) qu'elle sera

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société nationale de diffusion Radio-France, dont le siège social est

référendaire de la LANCE, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GREY DIFFUSION

candidats et de la photocopie de la carte d'identité des candidats ; que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement qui considère que constituait une fraude, le défaut de diffusion

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ la société Emballages diffusion

Ce lot est néanmoins défini par l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété comme étant l'emplacement de stationnement n° 51.

D... a assigné Mme H... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et

D... devant la juridiction des référés en expulsion des parcelles cadastrées [...] et [...], selon lui, issues de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière- grand-père et dont il

L... a assigné Mme R... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et

A... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

V... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

C... a assigné Mme P... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont

S... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

B... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2014), que Mme F... et M. et Mme P... sont propriétaires de fonds contigüs, issus de la division

terrain indivis situé à Montrouge, alors, selon le moyen, que les coïndivisaires ont droit au partage en nature, qui constitue le principe, dès lors que les biens sont, physiquement, commodément divisibles

ainsi que la société Pacific FM, diffuseur d'un programme Chérie FM, nouveau partenaire de la société Agrippa diffusion, pour voir déclarer la résiliation non fondée, obtenir le maintien de la diffusion