Sur l'avis de ses conseillers juridiques, le requérant continua les jours suivants à distribuer des exemplaires du livre.

[R] pour lui proposer de souscrire au contrat PHILHARMONIS et pour proposer le montage financier y afférent, que c'est lui qui est désigné comme conseiller ayant distribué le contrat, que M.

Il se trouve cependant que dans la perspective du salon de la lingerie de Janvier 2019 où nous exposions, nous avons fait un point avec ces éventuels prospects.

Les prospectus que nous avons distribués correspondant à la version 0.

Ainsi, alors même que celle-ci n'a pas reçu le prospectus (flyer) également distribué par la commune aux habitants dans leurs boîtes aux lettres, le moyen tiré du vice de procédure, en l'absence d'une

partie des sommes correspondant aux rehaussements apportés aux résultats déclarés pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, appréhendées par deux sociétés étrangères, constituaient des revenus distribués

des clients, pour le compte de celle-ci, a'n d'«'établir des relations commerciales concrétisées par des contrats de prestations de services avec ledit Partenaire Distributeur'».

[L], ce dernier a perçu des commissions sans travail et n'a pas prospecté d'autre clients pour que la Boîte à outil ne soit plus prépondérante dans sa rémunération, - elle réfute donc les fautes qui

[XR], qui depuis juillet 2007 exerçait sa mission par le biais de la société IT Trade, avait démarché et prospecté les sociétés Auchan en Roumanie, Russie et Pologne, Fnac en France, Eldorado en Russie

[X] de la possibilité d'organiser à son gré ses déplacements et démarches commerciales en vue de prospecter la clientèle.

[V] et que sa mission consistait à démarcher des clients et des prospects pour commercialiser les collections [U], recevoir la clientèle lors des défilés à [Localité 6] ou de showrooms, orienter et adapter

Between 2020 and 2024 the capacity of detention facilities had been increased, a portion of existing cells had been modernised and renovated and, in order to distribute the prison population more evenly

du département à Paris pour la prise du poste le 5 mai 2008 de Chargé du déploiement des prestations nouvelles (CESU et prévention de la précarité énergétique), rattachée à la Responsable du Pôle prospective

    On 22 June 2009 the Frankfurt/Main Court of Appeal dismissed his request, finding that the appeal lacked prospects of success as the Regional Court had rightly considered the applicant’s

contrat de distribution exclusive avec la société Showven, fabricant de produits d'artifice, l'autorisant à commercialiser en exclusivité le produit Sparkular BT01 directement ou via un réseau de distributeurs

[P] a distribué deux sortes de cartes de visite : « (') lors d'une réunion Dynabuy qui s'est tenue le 20 mars dernier à [Localité 3], vous n'avez pas hésité à distribuer aux professionnels présents

également des termes mêmes du contrat de cession d'actifs, que, pour tout élément incorporel, la SAS Kodak Industrie a accordé à l'acquéreur une licence non exclusive afin de fabriquer, vendre et distribuer

premier étage, porte gauche, un local et deux jardins privatifs au coeur du lot en jouissance privative, la venderesse déclarant que le bien avait été transformé en local à usage d'habitation, ainsi distribué