aux prescriptions de la législation de sécurité sociale et 2 contraventions de 5e classe de détournement de précompte, l'a condamné à 5 amendes de 5 000 francs chacune, a ordonné la publication et l'affichage

son rapport et entendu : - Me Bonnarel représentant Mme B et autres, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que les requérants et l'association du CDPK n'ont jamais affiché

travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le message syndical était arrivé dans les seules boîtes électroniques des responsables d'agence, ce qui ne caractérisait pas une diffusion

de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut donner son agrément à un changement, sans nouvel appel aux candidatures, du titulaire d'une autorisation de diffusion

articles 29 et 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée que le Conseil supérieur peut donner son agrément à un changement, sans nouvel appel aux candidatures, du titulaire d'une autorisation de diffusion

Elles sont notamment spécialisées dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs, dont le championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division à XV, dit “TOP14” et les

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

La Cour d'Appel de Paris, par un arrêt rendu le 5 mai 2000, a confirmé cette ordonnance, au motif que l'indication du logo "M6" de la chaîne de télévision exploitée par Métropole télévision affiché en

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

. ; qu'à supposer que ce reportage ait pu comporter de telles ambiguïtés, il ne peut être regardé, compte tenu de l'heure de sa diffusion et eu égard à l'écart de voix séparant les deux listes présentes

A pour la division, en vue de construire, des mêmes parcelles désormais cadastrées D nos 2749, 2747, 2755, 2754, 2753, 2752, 2751, 2750, 2748, 2121 et 931 situées Rue Roger Bothuan, Penker à Kerlouan.

les parents et les enfants, boîtes en carton pour la livraison de produits, services de promotion de produits ou de prestations de services (pour des tiers) à destination des parents et des enfants, diffusion

septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Nabord a délivré à Mme C E un permis de construire une maison d'habitation, d'autre part, de la décision portant non-opposition à déclaration préalable de division

Le 15 04 2005, le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a demandé à la SA INSERT de procéder à l'affichage de deux affiches, réalisées par une agence de publicité, l' une portant notamment

l'encontre de son employeur pour des coups portés à sa personne, le 15 février 2001, au sein de l'entreprise ; que selon la victime, l'employeur était dans les vestiaires et lui a montré un règlement affiché

utiles, que si le I de l'article L111 du livre des procédures fiscales prévoit que la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu est tenue à la disposition des contribuables et permet son affichage

X... et Le Briand, qui ont participé à une campagne d'affichage en vue des élections des délégués du personnel du Centre médical de Rosny en 1989, ont été cités devant le conseil de prud'hommes par M.

Cette même réparation a été effectuée le 24 novembre 2008, alors que le véhicule affichait un kilométrage compteur de 119.158 kms.