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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2212491_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de 19 004 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents

Source officielle

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2010462_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de 19 004 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400524_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de 19 004 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00977

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

ALORS que pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes due par tout exploitant d'une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, seul doit être pris en compte le poids

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2106325_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de calcul de la valeur locative de leur bien doivent être revues en ce qui concerne la superficie totale, la prise en compte de pièces mansardées et le correctif d'ensemble ; - le coefficient de pondération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210694

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Ce dont je me souviens, c'est qu'un poids lourd avec semi-remorque nous a doublés rapidement. Ce poids lourd se trouvait sur la voie la plus à gauche de la chaussée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant 878 629 146 DEFENDEUR(S) : TECHNO POIDS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01049

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X...avaient distingué de manière précise, dans leurs conclusions d'appel, les différences existant entre l'invention décrite dans le brevet FR 02 13644 et le brevet Z...tombé dans le domaine public ainsi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109bcbf9fd47c90a13dda

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle l'a débouté de sa demande de rappels de salaire pour différence de traitement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a33c2a02a12a235bae6d5e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- sur la pondération Seule est critiquée la pondération de la troisième zone de vente, située entre 10 et 20 mètres de profondeur à compter de la vitrine, que l'expert a fixé à 0,5 et que la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS [G] [Y] a vendu à la SARL [H] [Q] [V] diverses masses pré-percées destinées à l'alourdissement d'un engin, pour un poids total d'environ 435 kg, moyennant le prix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

lourd, montrent que ces différents postes nécessitent des compétences ou des diplômes que ne détenait pas M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005352

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, en premier lieu, annulé le jugement du 8 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Rouen a déchargé la SOCIETE MONOPRIX de la différence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10535

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Lourds a acquis ce même tracteur de la société Sogelease suivant acte de cession en date du 18 octobre 2013 ; que les actifs de la société Cantal Poids Lourds ont été repris par la société Smil, laquelle

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2024988_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01257

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

intitulé de poste, un statut, un coefficient et un positionnement hiérarchique similaire à ses deux collègues responsables des deux « business units », bénéficiait d'une délégation de pouvoir et d'un poids

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110182

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

qui exprimait la volonté des parties d'utiliser des « méthodes d'évaluation identiques » de leurs portefeuilles respectifs, et leurs annexe 3 ou 1 qui mettaient en oeuvre des méthodes d'évaluation différentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202318

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

La Caisse expose que ces critères irréductibles de différence biologique entre les mères et pères permettent de considérer légitime le traitement différent de personnes en situations différentes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

..., mais son véhicule a glissé sur un cadavre de sanglier et a percuté l'arrière dudit poids lourd ; L...

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TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2005539_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'appréciation de la consistance d'un bien, par le recours à sa superficie, peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ses différents éléments afin de tenir compte de la valeur d'utilisation

Source officielle