Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1131 de ce code ; Attendu que pour débouter les époux Z..., propriétaires du lot n° 45 dans un lotissement, de leur demande

E F auprès département de la Côte-d'Or et dont elle demande la suppression, partielle ou totale, ou la modification de la date de prise en charge.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet du ministre de l’intérieur et de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relatives à sa demande de

(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1990,

Abdeslam H., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ere chambre civile), au profit de Mme Akima D., divorcée H., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1986 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

René X..., demeurant Craux à Saint-Etienne de Serre, 07190 Saint-Sauveur de Montagut, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

aucun motif d'intérêt général ne peut justifier l'installation du ralentisseur en cause ; - le préjudice matériel résultant directement de la faute s'élève à 4 792,57 euros ; - il est fondé à demander

Une ordonnance du 30 décembre 2004 du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Nancy : - a débouté Monsieur X... de sa demande de suppression de la prestation compensatoire mise

de la réception d'une mise en demeure délivrée par au moins un artisan taxi titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée par la commune de Bastia, dit qu'à défaut de justification de la demande

Le jugement entrepris a omis de statuer sur ce chef de demande et il convient dès lors de débouter la société [R] Mat de sa demande de suppression de certains passages des conclusions de l'appelant.

-Y... seront déboutés de leur demande de suppression de la canalisation ; 1°) ALORS QUE la destination du père de famille ne vaut titre qu'à l'égard des servitudes continues et apparentes ; qu'en l'espèce

qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre le syndicat ; Les premiers juges ont justement retenu que la demande de suppression des aménagements

de délais fondés sur les articles L.4l2-3 et L.412~4 du code des procédures civiles d'exécution ; - rejeté la demande en suppression de la trêve hivernale prévue par l'article L.4l2-6 du code des procédures

La demande de suppression de ces passages des écrits et de dommages et intérêts sera par conséquent rejetée.

annexe de la SCP Alain F...et Michel E...notaires en office distinct, l'illégalité de la décision du 9 décembre 2013 par laquelle le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre a rejeté la demande

prétendument irréguliers, ont intenté contre ces sociétés une action tendant à la protection possessoire de leur propre immeuble ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande