, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année et que lorsque le revenu d'activité de la dernière année est définitivement connu, les cotisations provisionnelles sont recalculées sur la base

[X] [U], architecte, une mise en demeure d'avoir à lui régler la somme de 13 582,08 € au titre des cotisations provisionnelles de l'année 2013 et d'une régularisation pour l'année 2011.

le montant des cotisations provisionnelles et définitives.

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps: à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année (N-2) ou des revenus forfaitaires

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps: à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année (N-2) ou des revenus forfaitaires

sur la base du revenu de 2010 de 17.172 € et 1.550 € de charges'; - les cotisations de l'année 2011, jusqu'à la radiation le 7 novembre 2011, calculées provisoirement sur le revenu 2009 de 0 € et 4.326

avait déjà payé 3 788 euros au titre des cotisations provisionnelles et que les cotisations définitives étaient de 3 404 euros.

1e trimestre 2018 , générant une créance de 7 397 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 369 euros.

, générant une créance de 5 661 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 332 euros.

En l'espèce, la contrainte litigieuse délivrée le 19 juillet 2019 se borne à faire état du montant des cotisations et des majorations de retard au titre de la régularisation du 3e trimestre 2009 et du

2019, outre huit euros au titre d'une régularisation de l'année 2019, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 4 516 euros au titre des cotisations provisionnelles

d'invalidité décès et l'avantage social vieillesse, des années 2017 et 2018, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 21 098, 80 euros au titre des cotisations

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03603 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXWE

complémentaire, d'invalidité décès et l'avantage social vieillesse, de l'année 2019, leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 12 385,80 euros au titre des cotisations

Elle expose les calculs opérés par elle pour les années 2014 et 2015 pour les cotisations provisionnelles, pour les cotisations définitives sur une base forfaitaire majorée en l'absence de revenus et pour

A cette cotisation s’ajoute une régularisation de 48 euros due au titre de l’année 2014 (cotisation définitive de 3 596 euros dont il convient de déduire une cotisation provisionnelle de 3 548 euros appelée

provisionnelle, formation professionnelle, majorations de retard) ainsi que le montant réclamé pour chaque cotisation ou contribution.

, correspond ainsi à une cotisation provisionnelle.