, il était supporté tant par les uns que les autres ; qu'eu égard au montant limité de la cotisation unique des familles et du paiement échelonné et a posteriori de leur cotisation par les professeurs,

minimales hiérarchiques feront l'objet de l'annexe II à la présente convention.

de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est subordonnée à la mise en valeur d'une exploitation dont l'importance est au moins égale ou équivalente à la moitié de la surface minimum

du cadre et sa position hiérarchique (A, B, C ou D), par le biais de coefficients servant de base au calcul de cette rémunération minimale, qui s'échelonnent de façon cohérente du bas en haut de

minimal de production.

C/ Société HUDSON MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Société HUDSON Copie

de procéder à un calcul du montant des cotisations.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/04465 [U] [N] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Syndicat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/04448 [L] [M] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Syndicat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/01087 [M] [S] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SYNDICAT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/01312 [C] [L] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SYNDICAT

effectif pendant la période considérée ; que pour l'application des dispositions ci-dessus, sont à prendre en considération pour comparer le montant mensuel de la rémunération effective au salaire minimal

En raison de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est convenu que le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque forme de presse.

de celle-ci ; que la cour d'appel relève d'ailleurs que le Code de l'aviation civile ne compte que les sommles perçues durant les périodes de service, sur la base desquelles ont été calculées les cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises

formé le pourvoi n° F 22-12.881 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

classification conventionnelle et à compter du 1er juillet 2021 au coefficient F1-759, ce avec toutes les conséquences de droit en résultant en termes de régularisation de rappel de salaires sur les minima

figurent bien sur la totalité des bulletins, et mentionnent les cotisations dues.