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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La décision contestée a été signée par M. C...
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63e6c7633dcd15b3b44
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D'ailleurs, dans ses conclusions, Mme [H] n'évoque le fait qu'à titre de contexte, sans en faire un grief fondant sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f676a
5 avril 2024
5 avril 2024
[H] fait état de ce que ce dernier avait comme contact pour les prises de commandes M. [B] pour la boulangerie et M. [N] pour la pâtisserie.
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Un premier avenant au contrat de travail à effet du 1er janvier 2015 lui conférait les fonctions d'assistant ménager de niveau 1 et subsidiairement celle d'assistante de vie de niveau 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f555b7cff8efb7357587
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2db7ef77d000880b6cb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- Contre toute attente, nous avons été contactés au cours du mois de septembre par des huissiers concernant des injonctions de payer et saisies attribution dont nous ignorions tout.
Source officielle4e chambre civile
65b3647a1d7564000872dfd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] aurait contacté la société pour lui signaler un problème de démarrage, une perte de puissance et l'apparition du message "contrôle moteur" sur l'écran du tableau de bord. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10029
6 janvier 2021
6 janvier 2021
M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.983 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GFI informatique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 512-2 du code de la consommation : " Les infractions et les manquements sont constatés par des procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve contraire. ".
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd2aaebb88318fda8a1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
si la partie qui revendique l'existence d'un tel contrat, exerce ses fonctions sous l'autorité et le contrôle d'un employeur ayant un pouvoir de contrôle et de sanction, pour qualifier de contrat de travail
Source officielleChambre 1-7
68676bd9fdaf41a8356be65b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier daté du 20 mai 2022, monsieur [H] [V] sollicitait le transfert du contrat de bail de sa mère.
Source officielle1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il existe donc une incertitude sur le type de contrat que les parties envisageaient de conclure.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766246
14 janvier 2025
14 janvier 2025
fournis conformément au contrat; 4 Il est mis à jour conformément au contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
À l'appui de sa contestation la Société CARAIBEENNE DE CANALISATIONS invoque un message électronique de son expert-comptable qui ne permet en rien de remettre en cause le redressement de cotisations portant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136d
24 mars 2014
24 mars 2014
Il cite également un message de type SMS que M. Z... lui a envoyé sur son téléphone portable et dont le contenu a été constaté par huissier de justice le 16 février 2011.
Source officielleSociale A salle 3
643e357283146e04f531ebba
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame [V] [W] a contesté chacun des avertissements auprès de son employeur, lequel les a tous confirmés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e8367dc295bdec6a56ca
16 mars 2012
16 mars 2012
[M] [V] conteste ce grief.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00190
15 février 2022
15 février 2022
2020, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre Mme [KY] [FP], MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300639
28 juin 2018
28 juin 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lila X..., domiciliée [...], contre
Source officielle1ère chambre
68ded2fb6af9fd1f8095c2ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle a souligné qu’elle n’avait pas connaissance du procès-verbal de constat d’huissier dressé à la demande de Mme [M].
Source officiellePage 32 sur 250