R... n'a produit aucun nouveau document propre à matérialiser son engagement d'assurer la continuité mère/enfants alors qu'il disposait du pouvoir de le faire » ; qu'en appréciant ainsi la seule capacité

commandes de la société Brice s'expliquerait par le caractère par nature instable des relations entre les fournisseurs de vêtements et leurs clients et que la société Callens n'aurait pu croire à la continuité

-A... s'agissant de sa désignation comme parent de l'enfant, la cour d'appel a méconnu le principe général de droit international privé de continuité du statut personnel, procédant également de l'intérêt

809 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que, si l'article 18-2 de l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité

anticiper sa sortie du réseau et de trouver un autre partenaire, et qu'il existait, dans le [Adresse 3], quatre établissements hôteliers relevant du réseau Best Western, permettant d'assurer la continuité

X..., le 9 janvier 1995 ont pu contribuer à la décision du juge d'instruction de mettre en examen Pierre X..., voire même de susciter cette mise en examen, ces déclarations s'inscrivaient dans la continuité

bornant à affirmer que la cession d'actions n'affectait pas l'être moral que constitue la société et n'était pas interdite par l'article 10-03 des contrats de 1986, sans rechercher si, nonobstant la continuité

d'assurance maladie que de la société HLM que le salarié avait été en arrêt de travail au moins en août, septembre et décembre 1999 ; que, par suite, en affirmant qu'il n'était justifié d'aucune continuité

nettoyage précisait à Mme X... qu'elle semblait pouvoir bénéficier des dispositions de l'annexe 7 à la Convention collective nationale du nettoyage, fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité

Séparation Systems depuis le territoire français à partir de cinq pièces émises les 25 et 26 août 1997, le 3 ou le 13 octobre 1997 ; que ces pièces ne suffisent pas à établir le caractère d'habitude et de continuité

des exigences de ces textes ; alors que, en outre, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, faute d'avoir recherché si en ne s'assurant pas de la continuité

entreprises qui exercent, à titre principal, une telle activité sans autre distinction ; qu'aucune disposition de ce texte n'exige que l'activité particulière contestée devrait permettre d'assurer la continuité

[O] a été entendu assisté de son conseil ; que dès lors en refusant d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention la chambre de l'instruction a violé le principe de la continuité des débats, les

reclassement à la charge de la société RSAR s'étendait à l'association Gorge de loup Trans, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir qu'il n'existait pas de continuité

que pour faire constater son audience au sein du siège social de Renault, le Syndicat démocratique délégués libres avait non seulement fait valoir que la création du syndicat s'inscrivait dans la continuité

l'audiovisuel pour un emploi, par nature temporaire, puisque les contrats se rapportaient à des émissions variant avec la grille des programmes et étaient conclus pour un objet précis et sans solution de continuité

recevabilité de cette action, le Tribunal a violé l'article 122 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la société concessionnaire est tenue d'assurer en permanence la continuité

10 novembre 1999 et le bon d'enlèvement démontrant le ramassage des poules, et les factures de dépannage des 8 décembre 1999, 3 mars 2000, 11 avril 2000 (2 factures) et 31 mars 2000 démontrant la continuité