des coefficients ainsi calculés pour établir un coefficient moyen de 1,52 ; que ce coefficient a enfin été appliqué aux achats commercialisés pour chacun des exercices 1976 à 1979, déterminés par confrontation

ressort des pièces du dossier que l'assemblée des chambres de commerce et d'industrie (CCI France) a, le 25 mars 2016, fait connaître à l'ACOSS que les chambres de commerce et d'industrie étaient confrontées

GENERAL DES IMPOTS ; QUE TELLE AVAIT BIEN ETE EN L'ESPECE LA DEMARCHE DU JUGE D'INSTRUCTION, MEME SI DANS CERTAINS POINTS DE LA MISSION D'EXPERTISE, IL AVAIT EMPLOYE A TORT L'EXPRESSION DE REVENUS IMPOSABLES

soumis aux juges du fond que la SA SCEM MOBICLUB, société anonyme coopérative exerçant une activité de centrale d'achats et de services, a conclu avec les entreprises adhérentes du réseau des contrats conférant

l'année 1977 ; que l'intéressé demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui ont été mises à sa charge au titre de l'année 1977 après réintégration dans les bénéfices imposables

On 8 December 2008 a confrontation was held between S. and K.

Patrick X..., directeur général ; qu'après que ce dernier eut acquis auprès de tiers des actions lui conférant la majorité au sein de la société X... et compagnie et, indirectement, au sein de la société

que : - l'urgence est justifiée car il est un témoin de corruption exposé à un danger immédiat et une atteinte irrémédiable à une liberté fondamentale doit être empêchée ; - il lui a été rendu impossible

[L] [W] à s'entendre dire que la servitude de passage de réseau du tout à l'égout au profit de la parcelle AK n°[Cadastre 6] et AK n°[Cadastre 5] le long du confront Nord de la parcelle AK n°[Cadastre

ou du secteur d'activité du groupe soit imputable à un choix de gestion ne permet pas d'exclure l'existence d'une menace sur la compétitivité ; qu'en retenant, par motifs propres, que le groupe est confronté

de bénéfices non commerciaux imposables à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales sur le fondement de l'article 155 A du code général des impôts.

Also, the confrontation had taken place on 14   April 1997, more than two months after the alleged beating, which made it impossible for the applicant to be still “swollen and blue”.

J'avais l'impression qu'elle était morte avant" ; que, lors de la confrontation qui avait lieu le 17 août 2001 avec Péroline Z..., il maintenait que Karine Y... n'était pas morte lorsqu'il l'avait mise

A a déduit de son revenu imposable au titre de l'année 2016 une somme de 19 000 euros.

A l'occasion des travaux de terrassement il a été constaté que le sous-sol du dit terrain avait été utilisé antérieurement comme décharge rendant impossible la construction de bâtiments aux fondations

Il s'agit dès lors des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge judiciaire des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs, exigence devant être confrontée

la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen / Lorsqu'il est impossible

salarié d'un poste de reclassement adapté à ses capacités et conforme aux prescriptions du médecin du travail, soit en considération de l'impossibilité de reclassement à laquelle il se serait trouvé confronté