Code de la sécurité sociale ; 2 / que lorsque l'avis de l'expert technique manque de clarté ou de précision, le complément d'expertise ordonné par le juge doit être confié à cet expert ; qu'en confiant

conditions d'éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant dans le cadre d'un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne de confiance ; qu'en confiant

N] et [J], de la SCP Lévis, avocat de la société Orange et de Mme [T], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que, confrontée

Y..., dirigeant de la société Sodifer, qui était confrontée à des difficultés financières, a signé avec M.

1948, la conclusion d'un bail dérogatoire suppose que le preneur ait bénéficié antérieurement d'un titre locatif soumis à la loi de 1948 et surtout que les locaux répondent aux normes minimales de confort

époux Y... d'avoir commis des abus de confiance et abus de biens sociaux dont ils ont exposé le détail de manière explicite; que, lors de l'information, les parties se sont expliquées et ont été confrontées

déjà condamné pour vol, apparaît, au vu du dossier, comme l'instigateur et le principal bénéficiaire des escroqueries dont s'agit; que les divergences entre lui-même et Mlle Y... nécessitent une confrontation

moyen terme, d'obtenir la nationalité française ; "alors que, d'une part, en fondant la culpabilité de la prévenue sur des témoignages à charge de personnes avec lesquelles elle n'a jamais été confrontée

normal de la société et l'exposerait à un péril imminent, sans constater que le fonctionnement régulier de la SCI 13 rue du Four au Cloître aurait été rendu impossible, ni que celle-ci aurait été confrontée

1315 du code civil, ensemble le principe de la liberté de la preuve ; 3°/ que, troisièmement, à supposer qu'ils aient pu raisonner comme ils l'ont fait, les juges d'appel devaient à tout le moins confronter

droits de l'intéressé il s'était écoulé un délai de deux heures quarante ; qu'en se fondant uniquement, par des motifs impropres à caractériser les circonstances insurmontables auxquelles auraient été confrontés

un cas de force majeure « puis qu'également liées à la défaillance initiale du prestataire fournisseur d'eau pour la commune », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le syndicat avait été confronté

violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la violation de la règle de la spécialité relative à son extradition du Portugal, de l'absence d'interrogatoire et confrontation

. ; que les investigations, auditions et confrontations avaient fait apparaître que l'inexactitude des comptes-rendus rédigés neuf mois après l'examen s'expliquait par l'ancienneté des faits ; que Jean

tout état de cause, celui-ci n'a pas été régulièrement cité ; enfin, qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition des deux témoins, qui ont d'ailleurs été confrontés

justificatives susceptibles de prouver l'absence de travail dissimulé de la part des sous-traitants ; que l'absence ou l'insuffisance des pièces caractérisait la volonté délibérée de ne pas être confrontés

présomptions manifestement insuffisantes ; "alors qu'en ne répondant pas à la demande de complément d'information présentée par la partie civile dans son mémoire, laquelle portait expressément sur une confrontation

le 20 janvier 1991" ; "alors que, en statuant de la sorte, la cour d'appel a omis de répondre à un chef essentiel des conclusions, dans lesquelles il était demandé à la chambre d'accusation de confronter