contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 février 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard X... du chef de vol, a confirmé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à septième branches, et sur le moyen, pris en ses huitième et neuvième branches, en tant qu'elles font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en

[Q] [Z], pour viols aggravés, à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'inéligibilité et une confiscation. 3.

de PAPEETE, en date du 23 août 2016, qui, dans l'enquête préliminaire le mettant en cause des chefs d'exercice illicite de la profession de négociant en perles, travail dissimulé et blanchiment, a confirmé

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 mars 1992), que pour la fabrication de confiserie

Holding BV et de droit suisse Duscholux AG en faisant valoir que ces dernières étaient leurs co-employeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Duscholux AG fait grief à l'arrêt de confirmer

vont d'ailleurs dans le sens de la mise en oeuvre d'un support d'analyse préalable de risque avec prise en compte de l'environnement, de la nature et de la configuration du terrain afin de définir les

Elle ne peut ni confirmer ni infirmer la décision rendue en premier ressort, ni renvoyer aux premiers juges l'examen d'une demande sur laquelle ils n'avaient pas définitivement statué. 10.

qui, pour proxénétisme aggravé et blanchiment, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, 25 000 euros d'amende et une confiscation

131-21 alinéa 9 du code pénal la confiscation peut être ordonnée en valeur, la confiscation peut aussi porter, en application de l'alinéa 6 du même texte, lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit

Par son premier moyen, l'association [Localité 2] Basket Ball fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée et de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de l'association alors : «

Par jugement du 7 juin 2023, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [Y] coupable et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement et une confiscation. 4.

D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats, avoué et policier dans l'exercice de leurs fonctions et avec arme, a confirmé

ne sont contestées ni l'identité de l'auteur du courriel ni l'intégrité de son contenu, peut être couverte par une exécution volontaire du contrat en connaissance de la cause de nullité, valant confirmation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tromperies et tromperies aggravées, a confirmé

titre des exercices 1998 et 1999 ; aux motifs que la saisine de la commission des infractions fiscales est intervenue le 9 octobre 2001, et que la commission a rendu, le 16 novembre 2001, un avis conforme

des manoeuvres frauduleuses pour persuader de l'existence d'un crédit imaginaire imputées aux prévenus et n'a aucun caractère limitatif (arrêt p. 7 1er) ; "alors, d'une part, que sur réquisitions conformes

d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 23 juin 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usurpation de fonctions, faux et usage, a confirmé