contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, à 21 jours de suspension du permis de conduire

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 1991 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux

choc que de la gêne que lui a occasionné un véhicule venant en sens inverse ; mais, que les nombreux témoignages recueillis par ces mêmes enquêteurs font tous état d'une perte de contrôle dans la conduite

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et prononcé l'annulation de son permis de conduire

. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTINE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour conduite

à une consultation effective relevant de l'opportunité de son efficience suivant les données issues de chaque étape.

chaussée était mouillée en raison de la pluie tombant au moment de l'accident, la visibilité est bonne et que n'a été relevé aucune trace de freinage ou de dérapage, ni obstacle ayant pu gêner la conductrice

par le CHSCT de l'établissement de Lisieux alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4612-8-1 du code du travail, « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté

SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 Km/h, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire

qui, pour homicide et blessures involontaires, ainsi que pour contravention connexe, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende, un an de suspension du permis de conduire

X... avait gardé la qualité de conducteur ; Mais attendu que l'arrêt retient que le véhicule, conduit par Mme Y..., a ralenti derrière un véhicule la précédant, qui voulant tourner à gauche, s'est arrêté

de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs d'homicide involontaire, de blessures involontaires et de conduite

formé par : Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1989, qui, pour homicide et blessures involontaires avec la circonstance de conduite

B... soit conduit à I'hôpital, et que furieux de constater que M. B... était pris en charge par les pompiers, il s'était fait conduire chez lui par M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

Jean, Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1990, qui a rejeté sa requête en aménagement d'une mesure de suspension de son permis de conduire

, qui étaient titulaires du permis de conduire D, des postes de conducteurs qu'ils avaient refusés et que les trois autres salariés ne disposaient pas de la qualification nécessaire (permis de conduire