; qu'en considérant que les conclusions de la SCI Midkarl et de M.

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement du 3 novembre 1988 par

Pascal X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant que M.

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les conclusions

X..., - les conclusions de M.

francs, puis annulé ces arrêtés ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler les arrêtés du préfet du Rhône des 15 juillet 1999, 2 et 8 décembre 1999 et 2 février 2000 la concernant et de rejeter les conclusions

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les conclusions

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par Mme A B épouse C.

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, l'ADGE soutenait seulement que ces marques étaient nulles en tant qu'elles créaient un risque de confusion entre les activités commerciales de

A défaut elles sont réputées les avoir abandonnées et la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées" qu'il résulte de ces dispositions que toutes les conclusions successives, en

X..., de Me Odent, avocat de la société Mors, les conclusions de M.

des conclusions de l'intimé. 6.

; que ces conclusions sont visées par le président et le greffier ; que ce dernier mentionne ce dépôt aux notes d'audience ; que le tribunal, qui est tenu de répondre aux conclusions ainsi régulièrement

G..., les conclusions de M.

déposées par les parties ; que la société [...] avait déposé le 8 mai 2018 des conclusions visant le rabat de l'ordonnance de clôture, auxquelles la société LF Import avait répondu par des conclusions

Z..., ni la qualité pour agir de la Caisse dans ses dernières conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture, qui seules pouvaient être prises en compte par la cour d'appel ; que le moyen manque en