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Par acte d'huissier en date du 27 Octobre 2025, la SAS [Localité 1] a fait assigner la SAS SEGUELA BATIMENT, d'avoir à comparaître le 27 Novembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de

Malika X..., ont conclu un contrat de dépôt de titres avec la Société Générale ; que, depuis 1984, ils ont effectué, par l'intermédiaire de celle-ci, des opérations boursières sur le marché au comptant

432-4 et 432-5 du code pénal, et les articles 85, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ en tout état de cause, que toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître

un contrat de prévoyance garantissant le risque invalidité, de constater une rupture dans l'égalité de traitement entre la salariée et celles de la même catégorie professionnelle auxquelles elle se comparait

prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, les établissements recevant du public qui diffusent de la musique amplifiée attractive, lorsqu'une telle musique constitue une composante

575 alinéa 2, 4 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier, ni comparaître

en écriture publique, complicité et recel de faux; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier, ni comparaître

/ V028279108 Service Surendettement [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CAF DE SEINE ET MARNE réf : 7254172, 7231517- IN5/ 1 [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée

] Service Surendettement [Localité 4] non comparante, ni représentée [2] réf : CFR20240524JRCPYR0 N° 27-31 [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CRCAM [Localité 6] PICARDIE réf : 00742384

ENTRE DÉBITEUR : Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne ET CRÉANCIERS : Mutualité MSA SUD [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [

SARL ASSURANCES DAUPHIN [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026029625 04/05/2026 ENTRE : SARL COMPTOIR DESIGN LAB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832567291 Partie demanderesse : comparant par SCP [M] [X] [A] Gauthier

départ et réunissant quinze ans de services liquidables au titre du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat) , mais bien du plan social n'accordant aucun avantage comparable

coalition de fonctionnaires, forfaiture ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier, ni comparaître

l'article 575, alinéa 2-1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier ni comparaître