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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00423

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

elle bénéficiait du coefficient 140 (auquel elle a été admis en octobre 2011).

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Monsieur [C] [S] a été engagé par la société MAIN SECURITE suivant contrat de travail à durée indéterminée du 20 décembre 2002 en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

régulièrement votre carte chauffeur chaque soir, alors qu'il vous a été expressément demandé comme à vos autres collègues, au cours de la réunion des chauffeurs du 25 janvier 2019 et dans la note du 14

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[L]), ou d'agent de sécurité qualifié, au coefficient 130 voire 150, pour un travail indifférencié ou encore d'agent cynophile au coefficient 150 (Monsieur [C]) ou au coefficient 140 (Monsieur [X]).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62ce62d59a20ce9fcf1267b5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T]), ou d'agent de sécurité qualifié, au coefficient 130 voire 150, pour un travail indifférencié ou encore d'agent cynophile au coefficient 150 (Monsieur [L]) ou au coefficient 140 (Monsieur [J]).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié en bâtiment, niveau II, coefficient 140.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b49f99bcbb38dfffb6

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[Q] [P], né en 1971, a été engagé en qualité de conducteur receveur, coefficient 140 V de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01429

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Connex Rhodalia, devenue la Sas Véolia Transport Rhône-Alpes, respectivement le 20 octobre 2003 et 18 août 2006, ils occupaient en dernier lieu un emploi de conducteur receveur (ouvrier qualifié, coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2838a34ad10008581b01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

transport, des rappels de salaire conventionnel et un harcèlement moral, le conseil de prud'hommes de Narbonne a statué, par jugement définitif en date du 13 mai 2015, comme suit : Reclasse Mme [Y] au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10677

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[B], engagé en qualité de conducteur de bus coefficient 141 V, soutient qu'il exerçait les mêmes fonctions que les salariés soumis au coefficient 143 V de sorte qu'il pourrait bénéficier des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

pas d'une qualification de peintre et les qualifications octroyées relèvent du niveau 1, échelon 3, coefficient 155 ou du niveau 1, échelon 1, coefficient 140, niveaux les plus faibles dans la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8077cdc6046d47047ab8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [R] a été engagé le 1er avril 2014 par la société [2] sous contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conducteur d'engins de travaux publics, coefficient 140, niveau II, position 140

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Coefficient : 140 Désignation : Magasinier 2e Échelon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f865

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Pierre-Louis LANE M X... est entré au service de la SA HOME EXPERTISE CENTER le 1er juillet 2001 par contrat de travail à durée indéterminée de la même date avec la fonction de responsable informatique au coefficient

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785eccdc6046d47425312

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [S] a été embauché le 12 janvier 2021 par l'EURL [6] en qualité d'agent cynophile au coefficient 140, niveau III échelon II, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 11 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bcc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] a été engagé par la société CEA en qualité de conducteur receveur, coefficient 140 V, catégorie ouvrier au sens de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdef3ebbdffcbea6aa32

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

BARADEL de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN,THIEBAULT & CHABANOL, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE [Localité 12] SAINT FONS [Localité 18] [Adresse 14

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11523

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de 7 ans au coefficient 114, sans augmentation de sa rémunération et il en a été de même pour l'accès au coefficient 140 opéré en janvier 2015, à la limite des 9 ans maximum passés au coefficient 130

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle M.

Source officielle