. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [G] [N], co-indivisaire avec messieurs [Y] et [U] [N], des parcelles cadastrées, sur la commune de [Localité 11] (05), section C n° [Cadastre

connaissant parfaitement son statut d'indivisaire nue-propriétaire et l'usufruit de sa mère, elle savait nécessairement que ses obligations quant au prix étaient limitées au rachat des droits de ses co-indivisaires

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1996), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque) a consenti à la SNC Lefebvre-Trézéguet, dont les co-gérantes

321-1 et 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu, solidairement avec ses co-prévenus

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné, solidairement avec d'autres co-prévenus, à verser, concernant le réseau dit national ([T] [U]), à [3], la somme de 601 020 euros en réparation de

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2015), qu'engagé le 1er mai 1996 en qualité de directeur de l'hôtel Eden Park à Porto par la société Subrini and co

Z..., propriétaire d'une parcelle en vertu d'un acte d'échange du 13 juillet 2006, a assigné M. et Mme X..., co-échangistes, en rétablissement de la servitude de passage desservant sa propriété et passant

Z... la qualité de co-auteurs de douze gouaches illustrant la vie de Marcel Duchamp et ayant donné lieu à l'exécution de transparents exposés à fins de ventes à la galerie Beaubourg de Vence ; Mais

Y... a poursuivi l'indemnisation de préjudices résultant de cette cession en méconnaissance de ses propres droits de co-auteur ; que la cour d'appel a infirmé le jugement ayant accueilli ses demandes ;

X... était hiérarchiquement lié pour exercer ses fonctions pour le compte des deux sociétés, lesquelles étaient en définitive co-employeurs de M.

son obligation de traiter avec bonne foi engage sa responsabilité, sans qu'il soit nécessaire que cette partie ait été animée par une "intention malveillante" ou encore par l'intention de nuire à son co-contractant

juge qui se déclare incompétent doit désigner la juridiction qu'il estime compétente ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a dit qu'en l'absence de contrat de travail ou de co-emploi

, l'arrêt retient que l'action du FIVA ayant été dirigée contre la société CMN, seule la faute inexcusable de cette dernière a été reconnue, de sorte que les autres employeurs n'ont pas la qualité de co-obligés

C..., qui était co-gérant avec sa mère, Mme I...

procédure pénale, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever l'absence de Yannick X..., sans constater l'impossibilité pour les officiers de police judiciaire de procéder à la perquisition en présence de la co-gérante

(la victime faisant allusion à une "ressemblance très frappante") ; que bien que rétractés partiellement, les aveux initiaux ont été suffisamment circonstanciés et corroborés par les déclarations des co-mis

Jacques B..., Lanzeleux et Evelyne Z... sur sa fréquentation avant et après les faits et celles des autres mis en examen contredisent ses déclarations selon lesquelles il ne connaîtrait aucun de ses quatre co-mis

encore violé le même texte ; alors, 4 / que la cour d'appel n'a pas recherché si, après le décès de sa mère, son fils et héritier Charles Z... avait pu de bonne foi maintenir le compte joint dont il était co-titulaire