déclarer ; Que Madame [T] [U], représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS, a été entendue ; Attendu qu'il ressort de cette audition et/ou des pièces du dossier, que la Société par actions simplifiée à capital

_________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 La société Banque populaire Méditerranée, société coopérative à forme anonyme et capital

actions de travail des sociétés anonymes à participation ouvrière, les actions de jouissance appartenant à l'Etat de certaines sociétés d'économie mixte, les actions de sociétés d'investissement à capital

disposition au greffe ENTRE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC LES 3 VALLÉES (anciennement dénommée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC SAINTE THERESE), Société coopérative de crédit à capital

cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile) au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, société coopérative de banque populaire à capital

aux sociétés à capital variable de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales.

1998), que le 19 novembre 1997, Mme Y..., mise en demeure en qualité de caution par un créancier de la société "les Cèdres Argentés", SARL ensuite transformée en société à responsabilité limitée à capital

X..., ingénieur, membre de la société civile particulière à participation et à capital variables "Eurogam Recherche", laquelle a adhéré à une association de gestion agréée dans les conditions prévues à

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM

par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative à capital

juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital

RESPONSABILITE EVENTUELLE NE POUVAIT PAS ETRE EVOQUEE DEVANT LES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QUE L'UNION MEUNIERE DU GARD, SOCIETE ANONYME A CAPITAL

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Système U, centrale régionale Rhône-Alpes, société anonyme, coopérative d'achats en commun des commerçants détaillants à personnel et capital

DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [U] [V] NÉE [L] [Adresse 4] [Localité 6] CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE société coopérative à personnel et capital

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER SA BANQUE POPULAIRE DU SUD société anonyme coopérative de banque populaire à capital

-W-B7H-RIMJ Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF), société civile coopérative à personnel et capital

Portalis DB22-W-B7G-QVH6 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], société anonyme coopérative de crédit à capital

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs