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1 117 résultats pour « bail a nourriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d18c25a97f0381f4bb4

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

La SC GFA a introduit une action en référé pour obtenir une nouvelle expertise dont elle a été déboutée.

Source officielle

Page 32 sur 56

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle soutient que : - la requête tendant à l'annulation du jugement est assortie de moyens sérieux ; - elle a subi une importante baisse de chiffre d'affaires compte tenu de la crise sanitaire et l'exécution

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle soutient que : - la requête tendant à l'annulation du jugement est assortie de moyens sérieux ; - elle a subi une importante baisse de chiffre d'affaires compte tenu de la crise sanitaire et l'exécution

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9efc432ce7d11a7017d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

a été retenue.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126409

Admin. suprême

30 août 2013

30 août 2013

Tsitselikis et A. Spathis, avocats au barreau de Thessalonique. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0124JUD002292604

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, a été représenté par M es   S. Stefanova et M. Ekimdjiev, avocats à Plovdiv.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

une baisse de 9,41 % entre 2016 et 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26f9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

une baisse de 9,41 % entre 2016 et 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2701

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

une baisse de 9,41 % entre 2016 et 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2713

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

une baisse de 9,41 % entre 2016 et 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2719

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

une baisse de 9,41 % entre 2016 et 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb271b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

une baisse de 9,41 % entre 2016 et 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Récemment le Consumer Electronics Show 2018 de [Localité 5], organisé par la Consumer Technology Association, a confirmé cette tendance de baisse des ventes des produits de haute technologie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100715

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fde8042c098115755746015

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Monsieur Z... a déféré cette ordonnance.

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Lionel A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b16

Appel

5 mars 1999

5 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE Suivant bail en date du 27 février 1939, la SCI LES RENTIERS DE L'AVENIR a donné en location à Monsieur Edmond DURNERIN un appartement situé au 3ème étage sur entresol d'un immeuble

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc283e633183e2ee176ae

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A partir de l'année 2011, Monsieur [N] [K] a loué un emplacement pour sa caravane au sein de ce camping. Le 08 novembre 2011, un arrêté municipal a prononcé la fermeture de l'établissement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107893_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Toutefois, et alors que, comme il a été dit précédemment, la reconstitution de chiffre d'affaires effectuée par l'administration a reposé sur les données de l'entreprise, l'attestation établie par son

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e5cdc6046d477f078d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D'après Mme [S], [A] n'a rien fait ce jour là a bu un café offert par Mme, puis est partie sans ranger ou nettoyer la table, laissant les tasses en l'état.

Source officielle