P..., de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cardif assurances vie, l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après

; que le moyen ne peut donc être accueilli en aucune de ses branches ; Le rejette ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 113-1, alinéa 1, du Code des assurances

verser une provision ; que le CRTS a appelé en garantie le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), la Fondation nationale de transfusion sanguine (la Fondation) et son assureur, le Groupe Azur assurance

arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Fina France, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance

X... a été rendu le 19 décembre 2013 ; que l'ensemble des parties a interjeté appel de cette décision, à l'exception de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, de l'IPSA et de la Mutuelle

Monsieur [V] [W] un contrat de prêt immobilier social d’un montant de 19 006,78 euros, remboursable en 180 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 6 % ainsi que la cotisation d’assurance

[E] était en conflit avec la [Établissement 1] depuis plusieurs mois, en l'absence de versement des primes d'assurance-vie, dont il était bénéficiaire, avec ses soeurs, dans le cadre de la succession de

social du tribunal judiciaire de Marseille ;; Vu la saisine du tribunal par [G] [F] en date du 06 janvier 2025 afin de contester la décision de la Commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance

Y. et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Aisne, les conclusions de M.

Multiplacements 2".

formé par Mme Catherine Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 3 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Bordeaux, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (EFS), et qui était assuré jusqu'au 31 décembre 1986 auprès de la Mutuelle d'assurance

X... est totalement inadmissible « ses démarbrasions multiples au niveau de la cheville et du genou droit et son entorse de la cheville droite » ne pouvant se comparer avec le préjudice physique bien réel

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAGASINS D'ARTICLES MULTIPLES (SEMAM) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0074 M.

La caisse primaire d'assurance maladie qui avait procédé, courant 2011, à un contrôle des facturations des actes AIS3 de Madame [O], infirmière libérale, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31

demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne a notifié à M.

; comme le premier juge, la cour estime donc les conditions générales du contrat d'assurance opposables à l'assuré.