générale du CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission dans un logement en résidence universitaire du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 pour n'avoir produit ni l'attestation d'assurance

matière première confiée à ses sous-traitants, que ceux-ci n'ont aucun droit d'usage sur les créations, qu'elle supervise et contrôle la fabrication et qu'elle en supporte le risque en souscrivant une assurance

En juin 2020, elle a sollicité la communication des conditions générales et particulières du contrat d'assurance multirisque professionnelle qu'elle avait souscrit auprès de la société AXA France Iard

moyen d'un chèque tiré sur la banque Dupuy de Parseval ; Attendu que la Société LES CLONES produit un document également établi sur papier à en-tête de la SADA et de la GECA intitulé " certificat d'assurance

mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (dite CRAMA Loire Bretagne et aussi Groupama Loire Bretagne) une police d'assurance multirisque industrielle dommages aux biens et pertes d'exploitation (n°290240357715H

non-garantie, tirée des conditions générales du contrat d'assurance multirisques professionnel souscrit par la société ABT, que ne sont pas assurés "les dommages causés par les eaux, consécutifs à un

fondée sur les dispositions de l'article L. 113-8 du code des assurances, peut être soulevée par voie d'exception pendant le délai de la prescription biennale nonobstant l'exécution du contrat d'assurance

multirisques habitation de l'immeuble souscrite auprès de la Société anonyme de défense et d'assurance, le moyen, en ce qu'il est relatif à l'application d'autres stipulations de cette police d'assurances

S'agissant des frais d'assurance multirisque, ils soutiennent que ces sommes sont récupérables par eux, en leur qualité de bailleurs, dès lors que le locataire n'en a pas assuré le paiement.

fin mai ; 1/ ALORS QUE les conditions générales du contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par M.

un contrat d’assurance multirisque habitation pour garantir les dommages pouvant survenir dans son logement situé au [Adresse 3], dont elle était locataire auprès du bailleur [Adresse 6].

Elle a souscrit auprès de la SA GENERALI IARD un contrat d'assurance multirisques professionnels modifié par avenant référencé AM299571 avec effet au 12 août 2016.

Elle a souscrit le 26 février 2020 auprès de la SA Axa France Iard (la société Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10640574304, à effet au 18 février 2020, tacitement reconductible

' La SAS SODICER a souscrit, tant pour elle-même que pour le compte de sa filiale, la SARL [Localité 1] VOYAGES, une police d'assurance de type multirisques dénommée 'ALLIANZ ENTREPRISE 3' le 10 juillet

président, et Mme LE GALL, greffier Suivant acte en date du 15 juin 2015, la SARL Singbord, société exploitant un établissement hôtelier, 'Le Patton', sis [Adresse 2], a souscrit un contrat d'assurance

La SA AXERIA IARD est une compagnie d'assurance. Le 25 octobre 2017, WANOBI a souscrit auprès d'AXERIA une assurance multirisque professionnelle FLEXIPRO.

non contestée de 62 916 ¿ HT, et celle de 5000 ¿ à titre de dommages-intérêts en raison de sa résistance abusive » ; 1°) ALORS QU'aux termes du paragraphe 37 des conditions générales de la police d'assurance

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 novembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 03264 Cie d'Assurances MACIF / Martine X..., Patrick Y..., C. P. A. M.