A B peut exercer cette délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de certaines autorités.

L'assureur de M.

ARGEDIS, MMA IARD, [H] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC,

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

: AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur

D'un secrétaire désigné par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire. (...) / III. - En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs et le secrétaire est

attaqué d'avoir déclaré irrecevable pour cause de prescription biennale le sous-traitant (la société SATP, l'exposante) d'une entreprise générale (la société EIFFAGE) en son recours à l'encontre de l'assureur

D... allègue qu’aucun élément ne permet de s’assurer qu’un second assesseur était bien présent lors de l’audience disciplinaire.

: -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Assesseurs coutumiers de l'aire AJIE ARO : -X...

de siéger comme assesseur.

, mais comme au sortir de l'ascenseur il ne savait plus où se diriger, il a emprunté un petit escalier de cinq marches et le chariot, trop lourd, l'a entraîné dans sa chute.

Les membres assesseurs ont voix consultative ". Aux termes de l'article R. 57-7-8 du code précité : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur

l'article L. 942-11 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que l'arrêt mentionne que la juridiction a été complétée par un avocat au barreau de Mamoudzou, l'ensemble des magistrats et assesseurs

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

de l'ouverture de chantier et d'autre part, au moment où une réclamation a été formée à leur encontre au titre de ces doléances ; que l'expert judiciaire devra également recueillir l'identité des assureurs

lettre du 1er janvier 1968 que sa demande d'inscription n'avait pu être favorablement accueillie ; Considérant d'une part, que la présidence de la commission a pu être légalement assurée par l'assesseur