Jérôme X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

Y... dans laquelle ce dernier énonçait : "J'ai été président de séance à l'assemblée générale des copropriétaires du Country park du 18 septembre 2009.

F... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la nullité de l'assemblée générale du 29 avril 2016, la ville de [...] a donné pouvoir au président de séance de l'assemblée du 29 avril

générale ordinaire du 31 janvier 1995 (approbation des comptes de l'exercice 1993), l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 1995 (décision de poursuite de l'activité sociale, malgré la perte des

X..., qui était également associé de la société qui l'employait, se serait opposé, lors d'une précédente assemblée des associés, à la diminution de la rémunération de la catégorie de salariés à laquelle

La cour d'appel a relevé que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Cannet le Lac qui avait, le 28 avril 2014, autorisé le syndic à agir contre l'ASL et la société Georges V-Nexity

Laut et Graziani siégeant en vertu de la délibération de l'assemblée générale de la Cour en date du 6 janvier 1988, en remplacement de M.

générale du 10 octobre 1988, étaient expressément invités à prendre une décision définitive sur l'ensemble des travaux évoqués lors de la précédente assemblée générale précédente du 10 mars 1988 ; que

D'une part, les constatations de la cour d'appel, selon lesquelles les convocations aux assemblées générales adressées à Mme [C], bien que retournées avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée

Soutenant qu'elle avait été privée de ses droits d'associé depuis le 3 avril 2012, la société FDG a assigné la société Larzul en annulation de toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

André X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans rendue le 10 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Z..., épouse X..., demeurant La Croix Levron, 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon rendue les 6 et 24 novembre 2000 ; LA

X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

Attendu que Mme X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée

prétention nouvelle et que rien n'empêchait la SCI, qui avait initié l'instance en annulation de l'assemblée du 8 décembre 2010, d'invoquer, en première instance, la nullité de l'assemblée fondée sur le

représentation produits lors de cette assemblée ; Devant cette cour, M.