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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372308cd58014677404919

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404920

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a37

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b2d

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b7b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Nationale de télévision France 3, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d34

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404ded

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office (après avertissement donné au demandeur) : Vu l'article 989 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740507f

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740551d

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055da

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur par la défense : Vu les articles 984

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405946

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a94d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance relevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a97d

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa81

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa85

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abb6

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b264

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office: Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b49e

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e52b

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance relevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque

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