[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représentée par Me Symphonia LEBRUN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU R.S CLIMATISATION INDUSTRELLE [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 918 054 859

1953 du Code civil qu'elle a violé; alors, d'autre part, qu'en fondant sa décision sur une correspondance émanant de l'hôtelier lui-même, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; alors, de

La demande tend à voir : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles

redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi, que la demande de report de la date de cessation des paiements suppose l'introduction d'une nouvelle instance qui, conformément aux dispositions des articles

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[U] a exercé la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, prorogée dans les conditions de l'article L. 132-5-2 du même code.

Sur la pénalité de 859 euros : 7.

Sur la pénalité de 859 euros : 7.

Sur la pénalité de 859 euros : 7.

L'article 4 du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale impose l'agrément

A et sa compagne, Mme B, sont propriétaires depuis 2014 d'une maison d'habitation avec jardin située sur les parcelles cadastrées 852, 853 et 863 route du Bois à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône).

699 du code de procédure civile, -la condamner à verser à Generali Vie la somme de 1'500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

premier du chef d'homicide involontaire, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

. l'avocat général LAUNAY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 juin 1999 : Vu les articles

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

A...dirigée contre la décision du 25 juin 2013 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les règlements CE nos 853/2004 et 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; Vu le code rural

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 855 du code de la santé publique, l'agent hospitalier victime d'un accident de service "a droit au remboursement des honoraires