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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f64
3 juillet 2024
3 juillet 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f70
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ANGEL-HAZANE-DUVAL ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681997b46a65bd051c5d6d72
6 janvier 2025
6 janvier 2025
907 du Code de procédure civile) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67e2b6c6260008b5306c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ATHENA, représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af681bb6c6260008b53088
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AROMES, représentée par Me Jean-marie MOYSE de la SCP SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 - N° du dossier 20170869 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af681fb6c6260008b5308a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
WASH INVESTISSEMENT prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af682bb6c6260008b53090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47209 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6833b6c6260008b53094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B1055 - N° du dossier 213155 Monsieur [U] [G], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af685cb6c6260008b530a8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34348 Intimé : Monsieur [W] [D], représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque: C1757 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69d3b6c6260008b53164
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SEQUANO AMENAGEMENT, représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20143036 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69dbb6c6260008b53168
17 janvier 2024
17 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100465
2 septembre 2020
2 septembre 2020
I..., la cour d'appel a violé les articles 822, 843, et 792 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, applicable en la cause. » Réponse de la Cour Recevabilité
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff95
26 janvier 1972
26 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES JUGES NE PEUVENT MODIFIER D'OFFICE NI L'OBJET NI LA CAUSE DE LA DEMANDE ET DOIVENT STATUER DANS LES LIMITES FIXEES PAR LES ECRITURES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201183
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, ainsi que les articles 6 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, devenu l'article 6 du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, et 48 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, devenu l'article 55 du décret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106542_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Enfin, en vertu de l'article L. 1614-5-1 de ce code, l'arrêté mentionné à l'article L. 1614-3 intervient dans les six mois de la publication des dispositions législatives ou réglementaires auxquelles il
Source officielleRétention admin étrangers
69d967cfcdc6046d47d064ce
10 avril 2026
10 avril 2026
du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’article
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a260cdc6046d47e960f9
25 mai 2026
25 mai 2026
66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633868
17 juin 2019
17 juin 2019
et de l'inspection prévues aux articles L. 811-11 à L. 811-11-3 et d'application des règles de discipline prévues aux articles L. 811-12-A à L. 811-15. ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021771_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
relatives à l'exercice des compétences transférées est compensée dans les conditions prévues à l'article L. 1614-1 ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2100278_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la Constitution ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 ; - le code général des collectivités territoriales ; - les décrets n° 2013-793 du 30 août 2013
Source officiellePage 32 sur 1491