697, 698, 701, 704 et 1134 du Code civil ; 5 / que selon les articles L. 35-4 du Code de la santé publique, seuls les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout

700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens.

700 du code de procédure civile, -condamner la société Foodservices aux entiers dépens.

706 et 707 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 706 du code civil : 5.

700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Vu les dernières conclusions notifiées le 20 septembre 2019 par Mme [K] [J] qui demande à la cour, au visa de l'article L 442-6-1 5° du code de

L.431-1 et L.451-1 du Code de la sécurité sociale et les articles 706-3 et 706-11 du Code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant versé aux consorts X... les indemnités dont le montant avait été

700 du code de procédure civile. 9.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [F] aux dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.