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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723bacd5801467740d61d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
.., demeurant ensemble133 rue Saint Jean, 14000 Caen, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613724adcd58014677417765
13 février 2007
13 février 2007
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident formé par la société Generali assurances IARD, qui est préalable : Vu l'article
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et l'article 625-3 du code de commerce ; Attendu que le tribunal de commerce de REIMS a, par décision du 5 juillet 2022 ouvert une procédure de
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5042c
9 juin 1982
9 juin 1982
VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 80-40 054 ET 80-40 516 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 80-40 054 DIRIGE CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 11 OCTOBRE 1979 : VU LES ARTICLES
Source officielleciv3
61372167cd580146773f379a
6 mars 1991
6 mars 1991
(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100015
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Z..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, en toutes ses dispositions
Source officielleciv3
60794c489ba5988459c45272
13 juin 1990
13 juin 1990
l'objet d'une irrecevabilité prononcée par un autre arrêt de la Cour de Cassation du même jour (n° 804 B) ; qu'en déclarant dès lors sans objet tous les appels interjetés, l'arrêt attaqué a violé les articles
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d1c
15 décembre 1993
15 décembre 1993
X... et le Syndicat national des huissiers de justice de leurs prétentions respectives ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° 91-21.643 : Vu l'article 47 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100234
6 mars 2013
6 mars 2013
Attendu que le rejet du pourvoi n° 11- 26.728, prononcé par arrêt de ce jour, entraîne le rejet du présent pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens; Vu les articles
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4c96
12 novembre 1991
12 novembre 1991
à Paris (8e), ..., 2°/ la société de droit allemand Lohmann et Stolterfoht GMBH, dont le siège est à 5810 Witten (Allemagne), BP 1860, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef31b
10 mai 1989
10 mai 1989
15e chambre civile), au profit de Madame Claude Y..., épouse X..., actuellement sans profession, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7df
27 avril 1989
27 avril 1989
Ginette, demeurant à Clary (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989
Source officiellesoc
61372126cd580146773f1601
3 janvier 1990
3 janvier 1990
15 décembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Madame Annie X..., demeurant à Le Fousseret (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613721adcd580146773f5fcb
31 mars 1992
31 mars 1992
la société Scetauroute, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation unique ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64ac
14 janvier 1992
14 janvier 1992
la société des autoroutes AREA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372373cd58014677409ee9
16 mars 2000
16 mars 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Société marseillaise de crédit de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la SOFICIM ; Sur le moyen unique : Vu l'article
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed66
6 novembre 2001
6 novembre 2001
demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe2e9
20 juin 1995
20 juin 1995
Morbihan), défendeur à la cassation ; En présence de : La société de droit étranger Sunrise Holland Inc, dont le siège est Bogaeerdslaan 10, 7339 AH Ugcgelen (Pays-Bas), LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa37a
15 mars 1994
15 mars 1994
a été cassé ce jour par arrêt n° 735 de la Chambre commerciale, financière et économique ; d'où il suit que l'arrêt actuellement attaqué s'est trouvé annulé par voie de conséquence conformément à l'article
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc4f8
3 janvier 1995
3 janvier 1995
1990 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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